Dimanche 22 juin 7 22 /06 /Juin 13:22

 

 

En France, il s'avère très difficile de mener à bien des réformes alors que la culture dominante des «élites» est d'abord celle de la rente... En opposition avec l' UMP et son volontarisme de façade, l' IRC considère qu' il est indispensable de mener à bien les grandes réformes présentées ici...

 

 

1- la restructuration de l'appareil d'Etat

 

Approche structurelle

 

Par principe l' IRC envisage la restructuration de l'Etat central, donc de supprimer les Ministères ou Secrétariats d’Etat qui ne servent pas aujourd’hui d’outils d’expression de puissance!

 

Cette approche permettrait une prise en compte plus importante de la dimension «offensive» de la pratique politique (anticipation, mise en œuvre de projets).

 

Seraient conservés les Ministères d'Etat suivants :

Intérieur, Défense, Justice, Economie et Finances, Politique Maritime (à créer!), Affaires étrangères, Education Nationale.

 

De manière substitutive, on créerait des «cellules de veille» transversales pour mieux coordonner les dispositifs déjà existants. La culture des personnels ne serait pas nécessairement administrative mais scientifique, géographique, économique et commerciale etc... Toutes les structures annexes (comités Théodule etc...) doivent être évaluées, reconcentrées ou supprimées!

 

Rappelons que N.Sarkozy s'était d'ailleurs engagé à travailler avec une équipe gouvernementale restreinte, une énième promesse qui aurait méritée d'être tenue dès 2007...

 

L' absence de politique rationnelle se traduit évidemment par des situations ahurissantes: on prévoirait ainsi d'engager 35Md sur la région parisienne ou «Grand Paris» avant même d'avoir amorcé le premier mouvement massif de décongestion de la capitale...

 

 

Approche budgétaire

 

Pour l' IRC, l'objectif prioritaire consisterait à équilibrer très rapidement (de fait bien avant 2012) les finances publiques de niveau N1 (national1), voire de dégager un excédent budgétaire afin de pouvoir investir et atteindre certains objectifs stratégiques, après transfert des compétences non régaliennes.

 

Ensuite, on viserait l'assainissement des finances locales, la stabilité des déficits publics puis leur décrue franche sur 5-10 ans au niveau N2 (Départements/Bassins versants) et N3 (Cantons, Communes), dans la continuité de notre approche globale sur la résorption de la dette publique.

 

 

Approche sur les ressources humaines

 

Il est clair qu' il y a faillite globale des personnels politico-administratifs travaillant au sein de l'appareil d'Etat central. Leur productivité collective, au vu des 1500Md de dette publique, n' est pas seulement nulle mais négative... et l'on n' a pas encore abordé la question du système fiscal, opaque, digne d'un système mafieux... ou de leur gestion des dossiers sanitaires comme celui de l'amiante et ses 35000 morts, 60000 à 100000 victimes à venir etc... Au fait, à quoi aurions-nous droit en temps de guerre?!?

 

Au vu de la gravité de la situation de la France, L' IRC considère ces personnels comme étant sur la sellette. En effet, il est simple de constater que si tous les Français agissaient de la sorte, nous ne serions même pas un pays en voie de développement! En l'occurrence, il nous apparaît très difficile de ne pas parler de trahison «des élites»... Concernant la sphère politique comme la sphère haute-administrative, les mesures doivent être radicales à la hauteur d'une purge!

 

-L 'IRC défend l'idée d'un cloisonnement strict entre fonctions (et carrières) administratives et fonctions politiques. Les passerelles mises en place par les énarques sont inacceptables.

 

-L' IRC énonce la stricte incompatibilité quant à ce qui concerne le service de la France, de la République, des Français entre secteur public et secteur privé... C'est une question de principe, nous parlons bien ici de tension en termes d'influx nerveux et de lutte contre la corruption!

 

-Au sein de l'appareil d'Etat, l' ensemble des grilles de rémunérations serait à revoir, aucun salaire (aucune indemnité) ne devant dépasser celui du Pdt de la République, ramené à 16000euros net. Seraient aussi concernées les entreprises de service public et autres privilèges de fonction, régime de retraite...

 

-Pour l'ensemble de la représentation nationale, le niveau de revenus et de patrimoine personnel serait communiqué à la population...

 

-Aucun cumul de charge ne serait tolérable, sauf avec un poste subalterne (conseiller municipal par exemple), comme aucun cumul de revenus.

 

Par contre-coup, ces mesures simples auraient un effet bénéfique sur la représentativité des élus !

 

-La réduction des effectifs serait drastique au sein de l'administration centrale (comme au niveau de l'UE) car liée aux transferts de compétences; conseillers régionaux (2040) et parlementaires européens (78) se retrouveraient sans mandat... le nombre de parlementaires nationaux serait réduit à environ 400 députés et 200 sénateurs, avec un service mutualisé de collaborateurs...

 

-On promouvrait aussi plus largement la démocratie directe (référendum) au détriment de la démocratie représentative actuelle...

 

 

2- la réforme territoriale

 

L' IRC propose de réformer le système en profondeur, de clarifier définitivement la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat... ceci une fois que l’on a déterminé ce que doivent être les outils d’expression de puissance et le périmètre régalien de l’Etat français.

 

Par ailleurs, quand on aborde la question de la réforme territoriale, on se focalise sur les différents niveaux décisionnels actuels en occultant la création en 1964 des bassins versants, structures autrement plus intéressantes à considérer: plus vastes pour coordonner et rationnaliser les projets et avec un sous-jacent environnemental remarquable, l'eau !

 

Certes, on pourrait restreindre le nombre des communes (36000) à celui des cantons (plus de 3000), avec un scrutin de liste cantonale pour l’élection du maire, de ses maires-adjoints représentant chaque subdivision communale avec un nombre plus restreint de conseillers municipaux. Mais cet objectif cité en premier reste néanmoins secondaire au vu de la gravité de la situation du pays. De plus, compte-tenu de la multiplicité des acteurs et de la masse d' emplois publics créés localement, sa mise en oeuvre serait sans doute très délicate...

 

90% des déplacements des Français se font sur une distance inférieure ou égale à 10Km.

Les Français pour la plupart d'entre eux vivent à l'échelle de la commune, du canton ou du département, pas à l'échelle de la région. L' IRC souhaite donc engager une réforme territoriale tenant compte du vécu de la population... Il nous apparaît clairement que le département permet de fait un maillage cohérent du territoire, d'abord pour l'accès aux services publics pour le plus grand nombre de nos concitoyens, les déséquilibres entre territoires devant être pour partie compensés (fonds de péréquation) dans le cadre d'une véritable politique nationale d’ aménagement du territoire.

 

L' IRC considère comme pertinent d' élargir les structures régionales à des «structures territoriales de coordination» (STC) fondées sur les six bassins versants (1964) auxquels correspondent un Comité de bassin et une Agence de l’eau. , pierres angulaires de la politique de l’eau en France métropolitaine. Leur nombre pourrait d' ailleurs descendre à cinq avec la fusion des réseaux Artois-Picardie et Rhin-Meuse (et Wallonie le cas échéant!).

 

Certains Conseillers généraux y gèreraient sur délégation le traitement des dossiers les plus transversaux, à des échelles (inter-départementales) très variables...

 

Dans ce cadre des Bassins versants, on aborderait évidemment les dossiers suivants, la dépollution des nappes phréatiques et des cours d’eau, la dépollution des sites industriels, les anticipations à l’échelle des bassins versants sur d' éventuelles évolutions climatiques etc... dossiers relevant d'une approche portant sur la qualité de vie. On s'étendrait évidemment sur les dossiers où la coordination est indispensable comme la politique de recherche, de soutien aux PME-PMI innovantes ou aux grandes filières industrielles (automobile), relations entre métropoles etc... un axe très important concernant le secteur énergétique avec l’agriculture et le développement de filières courtes, le développement de la filière bois (énergie et logement) etc...

 

L' objectif consiste bien à développer, sur une échelle plus vaste, un maximum de synergies au lieu d'entretenir entre territoires une concurrence stérile que paient les contribuables!

 

Nous traitons là de questions sur des bases qui sont d'abord celles de la géographie physique, mais il est évident qu' une projection des Français dans leur environnement sur une base plus culturelle s' affranchit déjà des limites quelles qu'elles soient ... Autant en donner les moyens d' accompagnement aux Conseillers généraux et élus locaux en réduisant toutefois le nombre d' échelons décisionnels! (cf la réforme de l'appareil d'Etat central)

 

 

Le mode de scrutin des Conseillers généraux

Avec la décentralisation de nouveaux domaines de compétences, l' IRC considère qu'il y aurait nécessité à modifier le mode de scrutin des Conseillers généraux. Leur élection pourrait se faire au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale avec un seuil de représentation fixé à 10% des suffrages exprimés.

 

Le bilan financier des départements

Dans l'intérêt des contribuables, on considérerait le bilan financier des cinq à dix départements les mieux gérés, analyserait leurs spécificités afin de bâtir un standart pour que tous les autres Conseils généraux s'alignent... On interdirait strictement l' usage de produits financiers (partenariats public-privé incontrôlés...) portant préjudice à ces collectivités sur le moyen-long terme.

 

Petit rappel

-1982 1 million de fonctionnaires

-2005 1,8million de fonctionnaires, avec une très forte augmentation de la fonction publique territoriale. Hors évolution démographique, au moins 500000 personnels seraient en trop...

-27,84Md Coût en 1998

-40,69Md Coût en 2005

 

Pour toutes ces raisons, l' IRC dénonce la volonté latente de supprimer l'échelon départemental, y voit un véritable témoignage de défiance de nos «élites nationales» à l'encontre du peuple, «élites» qui s' empressent ainsi à mettre en avant l' Union Européenne ou les «eurorégions» (d'ailleurs un bel exemple de vocable anti-républicain) en oubliant de servir la France!

 

En l'absence de vision globale et cohérente de nos «gouvernants» à commencer par celle de notre «Ministre de l'Environnement», faute d'avoir engagé la réforme territoriale dès 2007, on entretient un climat de tension politique et économique pour les citoyens lambda qui, vrais créateurs et producteurs de richesse, assument au final toutes les dérives (budgétaires) des équipes au pouvoir... A l'échelle départementale, la plus grande proximité des électeurs par rapport à leurs élus locaux faciliterait nécessairement cette évolution notable vers une réduction drastique des déficits publics: la «Démocratie participative» ou «vindicative»...au choix!!!

 

 

3- la réforme fiscale

 

«la très forte progression de la dette publique au sens de Maastricht, qui est passée de 21,1 % du PIB en 1978 à 67,4 % en 2008, a été essentiellement (à 80%) portée par l’État»Au taux de prélèvement de 1999, la dette publique aurait été inférieure de 20 points de PIB, et la charge de la dette plus faible (11% du budget de l'Etat contre moins de 3% en 1978).

 

Notre fiscalité est injuste et bâtie comme un système de paravent. La réalité de l’imposition est différente de celle affichée par les taux nominaux (taux du barème de l’impôt sur le revenu, taux de l’impôt sur les sociétés). Ainsi, le taux d’imposition des revenus des foyers à très hauts revenus est en moyenne de 25 %. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, le taux implicite d’imposition s’élève à 28 % pour les très petites entreprises (sans salarié), à 13 % pour les grandes entreprises (plus de 2 000 salariés), en moyenne à 8 % pour les sociétés du CAC 40. En clair, nos gouvernants ont offert à certains acteurs ultra-minoritaires la possibilité de se ménager de véritables rentes au détriment du bien commun!

 

Pour l' IRC, il est pourtant simple de bâtir un système fiscal rééquilibré si l'approche des gouvernants est républicaine, à l'exemple de nombre de pays de l'Est l' ayant fait efficacement après la chute de l'Union soviétique ou à celui de la Norvège, le montant des impôts servant essentiellement à financer les services de l’État, pas des systèmes redistributifs biaisés car clientélistes...  Le taux de prélèvement par l'Etat doit être ramené aux alentours de 35% du PIB sur 10 ans.

 

L'essentiel des ressources de l'Etat repose sur la TVA qui pèse le plus lourd dans la balance (126Md attendus en 2010), l' impôt sur le revenu (48Md), l' impôt sur les sociétés (34Md), la TIPP (14Md)...

 

 Mais auparavant, rappelons ici que quand les Français (19 millions!) paient leur impôt sur le revenu pour rembourser au final les seuls intérêts de la dette publique, ils ne font que cautionner un système de spoliation pur et simple... Car tel est le bilan de l'UMP: la dette a augmenté de près de 15 points de PIB entre fin 2007 et fin 2009, ce qui génère chaque année des charges d'intérêts supplémentaires de 10 milliards d'euros au taux d'intérêt théorique de 3.5%, même si on a supprimé les commissions bancaires (les banques se refinancent tout de même auprès de la BCE à 1%!!!). Au-delà de la question centrale du retour à notre souveraineté monétaire, élément capital pour l'abaissement du niveau de prélèvement en France, l' IRC souhaite la mise en place d'un système d'impôt sur le revenu à la progressivité limitée, inclusif donc pesant sur l'ensemble de la population.

 

Théoriquement faute de barrières douanières, l' Union européenne n'ayant même plus de marché commun, il serait indispensable de mettre en place une TVA sociale qui tienne compte du différentiel de niveau de développement et de protection sociale des diverses zones d'échanges économiques. Cependant comme analysé plus haut, l' IRC considère la sortie de l'Union européenne, système dinosaurien ouvert à tous les vents mauvais, comme une des premières mesures à prendre pour la défense de nos intérêts vitaux...

 

En plus de la TVA sociale, les différents taux de TVA pourraient aussi comporter une part très réduite (1 à 2%) que le gouvernement ferait fluctuer en fonction du contexte économique et des nécessités budgétaires...

 

Plus innovant, plus radical et en adéquation avec un développement plus auto-centré pour une indépendance énergétique plus importante (cf Partie2), l'IRC promeut un basculement progressif des impôts type TVA-TIPP vers une fiscalité portant sur l' ensemble des ressources énergétiques, mais certainement pas une taxe carbone débouchant sur l' organisation d' un énième marché spéculatif!

 

Rappel sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)

Il s'agit d' un montant fixe en euros par rapport à un volume!

En 2008, pour un prix de base d' environ 0,4/l le supercarburant était produit à 0,6069/l, on mesure le différentiel à la pompe... TIPP et TVA cumulées pesant au final environ 25Md par an pour les finances publiques. Les critiques sur la TIPP portent sur son niveau très élevé par rapport au prix de base, sur les exonérations (sur le charbon, gaz, électricité et pour certaines professions) qui faussent le marché de l'énergie au détriment des anticipations des entreprises, parmi lesquelles celles qui innovent sur le marché des énergies renouvelables.

 

Aussi, l' IRC souhaite une évolution vers une TISRE taxe intérieure portant sur les ressources énergétiques, ce type d' impôt étant décrit par E.Schueller comme «le plus juste de tous»...

 

La TISRE est cruciale car elle doit permettre pour la France les anticipations et les investissements les plus lourds face à la pénurie de ressources notamment pétrolières, tout en produisant un effet de lissage dans le temps par rapport à une hausse inéluctable du prix du pétrole, du fioul et des carburants, tout en ne déstabilisant pas plus les entreprises dont souvent le modèle économique est vacillant aujourd'hui...

 

C'est un élément déterminant de notre stratégie de sortie de l'économie pétrolière abordée en Partie2.



Le 10 Novembre 2010

S.Dezanneau                                                        (Tous Droits Réservés)

Publié dans : 1-Contre la crise économique!
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Mardi 29 octobre 2 29 /10 /Oct 15:23

Note du 29 octobre 2013: je remonte en première page cet article puisque ce gouvernement commence à paniquer face à la vindicte populaire...

 

 

Pour l' IRC, il est pourtant simple de bâtir un système fiscal rééquilibré si l'approche des gouvernants est républicaine, à l'exemple de nombre de pays de l'Est l'ayant fait efficacement après la chute de l'Union soviétique ou à celui de la Norvège alors que nos "élites" organisent plutôt l'insolvabilité de l'Etat par leurs pratiques de collusion d'intérêts et de sabordage en règle. De nos jours l'essentiel des ressources de l'Etat français repose encore sur la TVA qui pèse le plus lourd dans la balance (126Md en 2010), l' impôt sur le revenu (48Md), l' impôt sur les sociétés (34Md), la TIPP (14Md)...

 

Dans un système classique, rien que pour stabiliser la dette publique à un niveau élevé de 80% du PIB, il faudrait d'ores et déjà augmenter de 1,5 point le taux de prélèvement obligatoire. Pour la réduire, il faudrait augmenter la pression fiscale d'au moins 4 points... Bien sûr, si le gouvernement parvenait à faire passer la croissance de 2 à 2,5% voire 3%, ce seraient 15 à 20Md de recettes supplémentaires, mais il s'agirait d'une performance en elle-même difficile à atteindre (à -0,1% de PIB correspond une perte de 1,8Md de recettes), qui plus est certainement insuffisante compte-tenu du volume de la dette publique!

 

A l'invers, ayant anticipé depuis des années entre autres la dégradation de la note de la France, donc la perte de son triple A, l'IRC propose l'emploi d'un système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones pour sa résorption totale, un système d'autant plus efficace qu'il serait lié à la sortie de l'UE et au retour au Franc (cf Partie 1). De fait, la sortie du surendettement doit être une priorité absolue puisque la croissance économique ne sera plus jamais comparable à celle des trente glorieuses.Le taux de prélèvement par l'Etat devrait aussi être ramené aux alentours de 35% du PIB sur 10 ans, ce taux correspondant en effet à la dernière période de prospérité de notre pays...

 

 

1- La première mesure fiscale consiste donc à recouvrer notre souveraineté, à sortir de l'UE, et à récupérer notre monnaie le Franc! Plus globalement, il s'agit de retrouver une marge de manoeuvre, un élément capital pour l'abaissement du niveau de prélèvements en France... Cette mesure est en corrélation directe avec l'application du système de monétisation de la dette publique française sur projets francophones défendu par l'IRC.

 

 

2- Dans la foulée, en luttant contre le jeu des intérêts cumulés (sur la dette publique), l'IRC envisage purement et simplement de rendre aux Français leur impôt sur le revenu, hors les cotisations sociales et patronale!

 

En effet, quand les Français (19 millions, autant d'électeurs!) paient leur impôt sur le revenu pour rembourser au final les seuls intérêts de la dette publique, ils ne font que cautionner un système de spoliation pure et simple, tout accroissement de la dette publique générant (près de 15 points de PIB entre fin 2007 et fin 2009) des charges d’intérêts supplémentaires (en l'occurence de 10 milliards d’euros)... Le coût annuel des seuls intérêts versés sur les emprunts lancés chaque semaine de Bercy s’élève en effet à 45,4Md d’euros et sera de 56Md en 2013. Comme le retour à la souveraineté monétaire permet largement de mettre un terme à cette situation, alors que ces montants sont comparables à ceux de l'impôt sur le revenu (48Md), la conclusion apparaît logique! De plus 50% des Français ne payent déjà pas cet impôt...

 

 

3- La progressivité (de l'impôt sur le revenu) que nous défendions auparavant pourrait donc ne concerner que les actifs financiers, le patrimoine foncier et immobilier, après une refonte totale, Car la situation actuelle pose fondamentalement problème, sans parler des fraudes et de l'évasion fiscale.

 

Celui-ci serait d'ailleurs en cohérence avec la réforme territoriale que nous envisageons, les collectivités locales ne disposant guère plus que d'un levier fiscal sur ce patrimoine foncier.

 

-Les 50% des Français les plus modestes, gagnent 1 000 à 2200 euros de revenu brut par mois, pour un taux effectif d’imposition s’étageant entre 41% et 48%, avec une moyenne de 45%.

-Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnent entre 2 300 et 5 100 euros par mois, pour un taux d'imposition de 48% à 50% .

-Les 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), connaissent un taux effectif d’imposition ne dépassant guère les 35%.

-Pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions), le taux d’imposition est en moyenne de 25 % .

 

On a de fait offert une véritable prime à l'actionnariat car moins de 15% des revenus financiers réels se retrouvent dans la base d’impositionSur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages (40 milliards d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance-vie), moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus!

 

 

4- En conséquence, le fonctionnement de l'administration fiscale serait modifié.

En effet, la faible efficacité du contrôle des agents du fisc est avèrée pour partie parce que les effectifs cumulés des services des impôts et du trésor, après leur fusion en 2007, ont diminué de 14% en neuf ans. Est en cause également le code des impôts qui exige des échanges de courrier avec les contribuables concernés, par exemple avant d'évaluer les biens immobiliers, ce qui ralentit les procédures. Avec les premières mesures proposées, on déduit globalement qu'il faut affecter l'ensemble des personnels au seul contrôle fiscal portant sur les revenus financiers, les revenus du patrimoine comme sur les entreprises. En parallèle, la lutte contre la fraude doit être renforcée et ne pas déboucher sur une amnistie de fait en l'absence de poursuites pénales après transmission des dossiers à la Commission des infractions fiscales  , comme on l'a connue sur le dossier « suisse » (3000 dossiers).

 

Le prélèvement à la source sera systématiquement privilégié.

 

 

5- Nous préciserions l'affectation des ressources dans le budget de l'Etat

 

Il nous apparaît comme foncièrement malsain d'organiser un système d'imposition des Français sans lisibilité quant à l'utilisation finale des ressources perçues. Cette situation concerne notamment la gestion de la protection sociale. De plus, la présentation du budget de l'Etat aux Français ne comportera plus de poste budgétaire aux contours mal définis... (addenda: la TIPP-TVA rapporte 25Md par an qui auraient pu être affectés à la transition énergétique)

 

 

6- Nous organiserions une hausse de la TVA pour accélérer le rythme de désendettement de la France et des collectivités locales, sur trois taux différenciés:

-7% ce taux minimal concernerait les productions alimentaires purement françaises comme les biens culturels (livres, disques... les services n'étant pas concernés).

-14% ce taux intermédiaire concernerait le secteur du bâtiment, l'achat des matériaux, y compris pour les professionnels, l'importance du travail an noir amputant par trop les ressources publiques. Une compensation directe serait liée à l'importance des investissements menés par l'Etat, directs (logement social) ou indirects (travaux d'isolation du bâti préexistant).

-21% ce taux maximal serait appliqué à tous les autres secteurs d'activité.

 

La lisibilité et le caractère inclusif (pesant sur l'ensemble de la population) sont ainsi des critères républicains rarement mis en avant par nos « élites », aussi la TVA n'est-elle pas si injuste que cela... Et même si les plus démunis voit une large part de leurs revenus amputés par ce système, le taux des dépenses contraintes étant passé de 50 à 75% depuis 2001, bien d'autres critères entrent en fait en ligne de compte, comme le mode de consommation mais surtout l'ouverture de perspectives de croissance (cf dossier guyanais)! Ainsi, une réponse spécifique peut toutefois être trouvée concernant les besoins fondamentaux de chacun comme on le mesure avec l'application du taux minimal de TVA sur les dépenses alimentaires, un programme ambitieux de construction de logements sociaux, la politique énergétique etc... Il faut aussi relever que le taux maximal au Danemark est à 25%, donc que ce système pourrait très bien être aligné dessus avec des taux de 8, 16 et 24% si nécessaire!

 

 

6'- une fiscalité énergétique

La TISRE (taxe intérieure sur les ressources énergétiques) est cruciale pour le traitement d'une problématique spécifique car elle doit permettre pour la France les anticipations et les investissements les plus lourds face à la pénurie de ressources notamment pétrolières, tout en produisant un effet de lissage dans le temps par rapport à une hausse inéluctable du prix du pétrole, du fioul et des carburants, tout en ne déstabilisant pas plus les entreprises dont souvent le modèle économique est vacillant aujourd'hui... C'est un élément déterminant de notre stratégie de sortie de l'économie pétrolière abordée en Partie 2 (avec un prix plafond pour le carburant à 1.50€/L). Ce type d' impôt étant décrit par E.Schueller comme «le plus juste de tous»...

 

D'autres problématiques à caractère social pourraient faire l'objet de mesures fiscales spécifiques, de type CSG. Ces taxes seraient augmentées en parallèle de la rationnalisation des systèmes redistributifs (Sécurité sociale...) jusqu'à leur équilibre budgétaire, la mise en oeuvre de la monétisation de notre dette publique sur projets francophones, le retour à notre souveraineté monétaire.... Il ne s'agit que d'un système de taxes somme toute annexe à la hausse de la TVA.

 

 

7- Un système combinant quotas d'importations et TVA compensatoire (ex "sociale")  serait mis en oeuvre

 

Une ouverture sans limites de nos frontières provoque trop de dégâts pour notre tissu économique et nos équilibres budgétaires et commerciaux. Ainsi, au-delà du taux maximal de TVA, le système de quotas d'importation et la TVA compensatoire (4ème taux) frapperaient les produits de l'UE puis extérieure à l'Europe, tout en tenant compte des pays qui sont nos voisins hors l'UE, comme de nos partenaires francophones!

 

Théoriquement faute de barrières douanières, l'Union européenne n'ayant même plus de marché commun, notre système tiendrait compte du différentiel de niveau de développement, du niveau de protection sociale des diverses zones d'échanges économiques comme de leur coût salarial en rapport avec les gains de productivité obtenus grâce à la robotisation y compris dans le monde développé (Japon)Cependant comme analysé plus haut, l' IRC considère la sortie de l'Union européenne, ouverte à tous les vents mauvais, comme une des premières mesures à prendre pour la défense de nos intérêts vitaux...

 

Relevons d'ailleurs que si le différentiel de coût salarial entre grandes zones économiques est par trop important, quand on mentionne seulement la concurrence de l'Asie (15 à 20 moins chère), on occulte généralement le continent africain (50 fois moins chère...), la dernière zone au monde de pression à la baisse sur les salaires. L'IRC ne commet pas cette faute, le système actuel européiste étant foncièrement nocif pour bien plus d'une génération de jeunes Français! De fait pour l'IRC, poser la question du développement de l'Afrique, c'est à l'échelle de la planète couper plus rapidement la trajectoire aux adeptes du moins-disant salarial: la justice sociale qu'on peut rendre aux Français sur plusieurs générations passe ainsi par un débordement du cadre national pour trouver des solutions viables, l'Afrique représentant pour la France et les Français une opportunité majeure à plus d'un titre comme nous l'avons démontré en Partie 1 avec notre projet francophone. Il s'agirait donc d'un système fiscal complexe (de compensations commerciales) à l'image des relations que noue directement la France à l'échelle de la planète, supposant une renégociation de la France à l'OMC pour des échanges commerciaux plus justes.

 

Les négociations internationales devront également concerner le dispositif du « bénéfice mondial » qui voit les grands groupes (français?) échapper largement au fisc français: Total a ainsi versé récemment 1,2Md au fisc, soit moins de 10% de son bénéfice!

 

Evidemment à une autre échelle, celle qui concerne l'impôt sur les sociétés, nous tiendrions compte du fait que la réalité de l’imposition est différente de celle affichée par les taux nominaux (taux du barème de l’impôt sur le revenu, taux de l’impôt sur les sociétés).

-taux implicite de 28% pour les très petites entreprises (sans salarié)

-taux implicite à 13 % pour les grandes entreprises (plus de 2 000 salariés),

-taux implicite à 8 % en moyenne pour les sociétés du CAC 40.

En clair, nos gouvernants ont offert à certains acteurs ultra-minoritaires la possibilité de se ménager de véritables rentes de situation au détriment du bien commun! Un système fiscal républicain ne peut s'accomoder de telles divergences de traitement et doit viser une certaine convergence, probablement à un taux implicite entre 20 et 25%.

 

Toute la politique d'allègements fiscaux doit donc être révisée de fond en comble, sur le fond et la forme21Md d'allégements de charge dont bénéficient les entreprises sur les bas salaires et jusqu'à 172Md par an pour l'ensemble des dispositifs de soutien économique représentent un coût non négligeable pour les finances publiques, jusqu'à la destabilisation de l'Etat français, surtout quand leurs effets économiques ne sont même pas évalués. De plus, si l'on considère avec l'IRC que l'Etat central ne doit intervenir qu'à bon escient sur un plan économique (Etat stratège), une telle manière de procéder n'aura plus lieu d'être! En ce sens, réduire la partie patronale des cotisations sociales pour en faire (de manière marginale) profiter les salariés via une hausse de TVA sur l'ensemble des taux n'a aucun sens vu l'ensemble des propositions fiscales de l'IRC...

 

On sait aussi que les grands groupes ont mis au point un dispositif d'évasion fiscale, le système de prix de transfert, qui pèse 60% du commerce mondial... On mesure alors encore plus l'inanité d'un projet institutionnel européen (UE) bâti sur les directives de la Table ronde des industriels européens, sans rapport avec les intérêts de l'immense majorité des acteurs économiques de notre pays. Le monde diplomatique vient ainsi d'avancer le chiffre d'un salarié sur quatorze en France travaillant pour l'économie d'exportation! De fait, la publication du chiffre d'affaires des grandes firmes, de leur profit  et du montant des impôts pour chaque pays, comme un embargo sur les paradis fiscaux permettraient rapidement de mettre un terme à ces dérives.

 

 

Notre système fiscal vise une autre forme d'équilibre d'essence républicaine, d'abord au niveau macro-économique. Il en est d'emblée beaucoup plus simple et cohérent!

 

 

Sur un plan plus général, alors que nous clôturons par la-même une série de publications programmatiques, l'IRC souhaite que les Français prennent conscience que le pacte républicain est depuis trop longtemps menacé, qu'ils se constituent alors en forces politiques pour être en mesure de contraindre les futurs gouvernants à apporter les changements politiques profonds et durables au bénéfice de notre pays, par le renouvellement d'une partie importante du personnel politique et technocratique en place actuellement, à défaut par une présence permanente sur l'échiquier politique en assumant leur rôle de citoyens par un contrôle en temps réel.

 

Ils n'obtiendront rien sans rien...

 

 

Le 16 janvier 2012,

Le Conseil National de l'IRC

 

Courriel de l'IRC: samuel.dezanneau@laposte.net

Portable 06-71-55-63-78

 

Publié dans : 1-Contre la crise économique!
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Vendredi 19 juillet 5 19 /07 /Juil 20:31

Suite aux exactions commises sur Paris envers des touristes, puis à Bretigny et à Trappes, je remonte ce texte publié il y a deux ans et demi...  avant la dégradation lente mais pour l'instant inéluctable  de l'image de notre pays hors de nos frontières et l'altération de nos capacités à organiser un sursaut, compte-tenu de la politique appliqué globalement. Rien de nouveau depuis le passage de témoin entre Sarkozy et Hollande...

 

Car comme dans une course d'orientation, l'angle choisi au départ est déterminantHollande n'est pas un stratège au service du pays, ceci on peut l'affirmer au bout d'un an de mandat!

 

 

Emeutes de 2005-décryptage!

 

En 2005, après les émeutes de Clichy-sous-Bois, il était flagrant que toute la politique de sécurité menée par Sarkozy en tant que Ministre de l'Intérieur ne déboucherait que sur un chaos généralisé.

 

1-Il y a eu des morts, contrairement aux dénégations de N.Sarkozy.

2-Il y a eu des blessés, plus de cent parmi les forces de l’ordre.

3-Des Français se sont constitués en milices pour protéger leurs biens, ce qui montrait la gravité de la situation. Les jeunes émeutiers ne sont heureusement pas allés au contact, car dans le cas contraire il y aurait eu déclenchement d' une guerre civile clairement à leur détriment.

4-Lorqu'on comparait ces émeutes avec celles de Los Angeles, les Américains possèdant deux à trois armes par foyer, on mesure bien tout en raisonnant à rebours que ce n’est plus le traitement social qui assure la paix sociale en France mais le recours au «système D» et la législation plus restrictive sur les ventes d’armes!

5-Le propre d’un adulte, à fortiori d’un responsable politique ne consistait certainement pas à laisser les jeunes commettre des actes qui les laissaient justiciables derrière... dans la continuité, le propre d'un homme d'Etat, c' était de mesurer la nécessité d' une intervention rapide et efficace des forces de l'ordre sur une courte période. Cette faillite des gouvernants français a bien été relevée à l’étranger…

6-En amont du déclenchement des émeutes, Sarkosy aurait pu choisir de communiquer plus posément avec la population du quartier où s’était déroulé le 1er drame pour en circonscrire les effets. Il ne l'a pas fait loin de là, pour après coup s'inquiéter de l'entrée en scène possible et simultanée de lycéens ou d' étudiants! A relever que la multiplication des intervenants dans ces quartiers comme l'importance des moyens financiers alloués n'est pas un gage de traitement des problèmes qui s'y posent...

7-La gauche présentait ces émeutes comme n’ayant qu’un caractère surtout socio-économique, comme s'il pouvait y avoir accoutumance face à une hausse du degré de violence, face à la dégradation d'un patrimoine privé ou collectif, en insultant au passage les millions de Français en bas de l’échelle sociale qui n’ont jamais agressé qui que ce soit, jamais dégradé le bien d’autrui, sans parler de ceux qui vivent dans des départements (Cantal, Creuse) plus pauvres encore! Cela en dit long sur la faillite intellectuelle de la gauche…Les plus démunis ne font même plus partie de sa grille de lecture, il est vrai qu’ils l’ont quittée et pour cause... trop de balles dans le dos finissent par tuer!

8-Ces émeutes se sont révélées inédites dans tout le monde développé par leur ampleur, leur durée, leur extension territoriale, leur violence, leur coût économique et leur impact politique, national et international. Elles représentent au final une véritable déroute pour la classe politique française!  A fortiori puisque plusieurs spécialistes ont confirmé la possibilité de traiter la majeure partie des problèmes des banlieues sur un plan purement sécuritaire, en 6 mois...

 

Fondamentalement, l'IRC pense la France en tant que puissance, car sur un plan stratégique un pays qui n'est pas fort sur son propre territoire ne dispose guère plus de «capacité de projection»... Il en va de la crédibilité la plus élémentaire des gouvernants et la première exigence d'une communauté politique quelle qu'elle soit est bien celle de la protection (dans tous les domaines), sans laquelle les citoyens ont toute légitimité pour réclamer des comptes à leurs élites. Plus globalement, la légitimité d'un pouvoir politique repose d'abord sur sa capacité à mener un projet pour la France, la République, les Français! Une bonne gouvernance suppose donc une maitrise de la complexité, de plusieurs échiquiers nationaux puis transnationaux... Or, face à ce qui s'apparente désormais à un conflit de basse intensité, le pouvoir en place ne doit surtout jamais laisser pourrir la situation, l'invers de ce qu'ont fait nos gouvernants sur plusieurs décennies. L 'Etat doit maintenir l'ordre et s'en donner les moyens car s'il perd son monopole sur la violence armée, alors s'ensuivra un chaos généralisé dont on perçoit aujourd'hui plus que les prémices.

 

Là encore (cf-dossier sur la Défense), quels sont les buts effectivement poursuivis? Quelle est la cohérence dans la politique suivie? Quelle est la continuité dans l'action? Face à cette fuite en avant de la «représentation nationale», l'IRC constate simplement que son renouvellement est indispensable, que d'autres personnalités politiques doivent être élues pour assumer derrière les conséquences de leurs choix. Ainsi, ce petit rappel sur N.Sarkozy permettra de lever les dernières illusions chez certains...

 

N.Sarkozy, «pourfendeur de la criminalité»...

-Président de la République française, il passe régulièrement ses vacances au Maroc, une plate-forme avérée de production de cannabis, du commerce de la drogue et de l'immigration illégale.

-Il a été un des premiers hommes d'Etat européens à reconnaître l'indépendance du Kosovo, une plate-forme avérée du commerce des armes (de guerre) et de la drogue.  Depuis, a été reconnue l'implication du 1er ministre kosovar Hashim Thaçi dans un trafic d'organes prélevés sur des prisonniers...

-Il a renforcé la présence de nos forces armées en Afghanistan, plate-forme de production d'héroïne, du commerce de la drogue et des armes, sans qu'il y ait lutte effective contre ces filières puisque le pouvoir afghan y est impliqué.... En matière de politique extérieure (cf-dossier sur la défense), l'IRC note d'ailleurs une droite continuité puisque Sarkozy organiserait encore la poursuite des ventes d'armes au Pakistan, même après l'attentat de Karachi, alors que ce pays détenteur d'armes nucléaires destabilise la région et sert de base arrière aux Talibans qui affrontent nos soldats en Afghanistan...

 

Son bilan pour la France est donc clairement à l'image des émeutes de Clichy-sous-Bois en 2005... mais il est aussi fondamentalement à l'image d'une classe politique qui se nourrit volontiers du chaos! Là est l'origine du malaise qui se développe de manière aussi importante au sein des forces de sécurité, désarmées sur le terrain par la classe politique puis parfois par leur hiérarchie. Pour l'IRC, quand la vision des gouvernants est républicaine, les réponses et les moyens à mettre en adéquation apparaissent évidents! Dans le cas contraire, les élites restent sur des enjeux de fric et de pouvoir en exploitant les tensions sociales jusqu' à l'extrême, au détriment des personnels appartenant à nos forces républicaines, au détriment de la République... Pourtant aucune lutte de pouvoir ne justifie des gouvernants qu'ils bafouent des principes élémentaires en matière de stratégie, que l'économie du pays coure à la ruine, que la classe moyenne soit laminée!

 

 

 

Le choix de la guerre civile!

 

Quand on privilégie une approche globale ainsi que le fait l'IRC, l'abolition des frontières, la perte de souveraineté organisée dans nombre de domaines, le pouvoir exhorbitant concédé aux multinationales et à la finance ravalent de fait les membres de notre représentation nationale au statut de simples exécutants et non pas de personnes décisionnaires. La France n'est plus gouvernée en tant qu'Etat républicain, voici la première grande escroquerie intellectuelle dans notre démocratie vacillante!

 

Au-delà des missions de sécurité consistant à protéger les biens et les personnes ou défendre le territoire français, il existe d'ailleurs une dimension plutôt occultée à tort: la protection des institutions de la République, y compris de la représentation nationale quand celle-ci faillit! Seul le peuple est souverain dans la République française, prudence d'ailleurs élémentaire du législateur d' il y a quelques décennies puisque le peuple pèse pour une majorité écrasante par rapport à ses «élites»...

 

Or, le passage en force sur le Traité de Lisbonne, au mépris du vote souverain des Français en 2005, laisse ceux-ci sans aucune garantie par rapport à leur sécurité en tant que citoyens... De fait, cet acte gravissime comme premier facteur d'insécurité, nous sort de plus de 2000 ans de civilisation du droit écrit, ruine notre culture du vivre-ensemble à l'instar de la Révocation de l'Edit de Nantes, et même pire encore (cf texte sur le traité de Maastricht)... Contrairement aux Protestants, les Français «nonistes» opposés à cette Union européenne sont majoritaires! On comprend alors pourquoi certains spécialistes de droit constitutionnel ont considéré cette manoeuvre politique comme un coup d'Etat! 

 

Autre point peut-être désolant à admettre, mais en l'absence réelle de progressivité significative des sanctions, l'abolition de la peine capitale ne profite réellement qu'aux élites tant elle ruine l'esprit de responsabilité chez celles-ci, une sorte de blanc-seing qui les amène à organiser leur impunité totale! De fait la vertu se prouve d'abord par les actes, plus qu'elle ne se proclame...

 

La situation chaotique déborde donc du cadre purement sécuritaire et touche tous les domaines... Ainsi, quand on fait basculer la société française par pans entiers vers une économie de survie, il est évident que l'instinct de survie finit par prendre le dessus et que les tensions ne peuvent que devenir extrêmes! Aussi, l'esprit de contestation qui gagne du terrain au sein de nos forces de sécurité est bien d' abord le signe d' un pouvoir bientôt aux abois. En effet, quels dirigeants, quels stratèges commettraient de telles fautes sur la durée vis-à-vis de la nation puis vis-à-vis de ces personnels qui veulent juste assurer pleinement les missions qui leur incombent dans un cadre républicain, sans qu'on joue avec leurs nerfs ou même leurs vies?

 

Seuls ceux qui par esprit maladif tiennent à se maintenir «au pouvoir» par les moyens les plus pervers, et organisent, sur une phase ultime qui absoudrait nombre d'entre eux de leurs fautes voire de leur trahison, le plus grand exutoire qui puisse être offert à la population: la guerre civile!

 

 

 

La mise à bas de la République!

 

Ils poursuivent cet objectif-là en allant encore bien plus loin avec la «politique du chiffre» qui consiste en «quotas démentiels d’interpellations et de contraventions, culture puérile du résultat, sacralisation quasi-mystique du chiffre, objectifs irréalisables à remplir et, lorsqu’ils ne sont pas atteints, baisse de la notation»…en fait un outil d'évaluation parmi bien d'autres, certainement pas l'alpha et l'omega d'une politique de sécurité, cette dernière étant d'abord un concept global!

 

Selon l'IRC autour de cette politique du chiffre, il s'agit de faire en sorte que les personnels de nos forces de sécurité apportent en fait leur contribution à un vaste mouvement d'ensemble, plus précisément qu'ils se crèvent l'échine à bâtir par eux-mêmes tout un système de paravent::

1-pour que celui-ci provoque certes de l'enfumage sur un plan médiatique (enjeu électoral),

2-masque le désengagement partiel de l'Etat sur ses missions régaliennes (enjeu lucratif),

3-entretienne la confusion (budget trop restreint pour la Justice) et une stratégie de tension permanente pour les personnels jusqu'à leur surexposition aux risques (cf-conclusion du dossier sur la Défense), et pour la population (enjeu de coercition), mais...

pour qu'avant tout celui-ci dissimule aux Français le véritable objectif sous-jacent poursuivi sans relâche par nos «élites» ces dernières décennies... la mise à bas de la République!!!  Il s'agit là d' un enjeu géostratégique touchant une large part du monde "occidental", directement lié à la construction de l'Union européenne! Très très fort... et totalement pervers! 

 

Toutefois, les policiers et gendarmes instrumentalisés au détriment de la France, de la République et des Français peuvent (encore) adhérer librement à l'IRC pour peser de manière décisive dans la balance...

 

Guerre civile plus ou moins larvée, République de façade, il s'agit bien là de deux grandes orientations choisies délibérément par la classe politique au niveau «national», en corrélation directe avec les projets néo-impérialistes de l'Union européenne (incapable de présenter des comptes certifiés!) et de sa fusion dans un vaste marché transatlantique programmé pour 2015, avec l'Otan comme fondement de notre politique étrangère ... Le passage en force sur le Traité de Lisbonne, lié à un agenda qui n'a jamais été présenté aux populations, n'avait pas d'autre finalité.

 

Ainsi, il est faux d'imaginer que nos gouvernants n'ont pratiquement pas de stratégie en matière de sécurité, simplement sur la durée celle-ci sert exclusivement les intérêts d'un patriciat face à la plèbe...

 

L'incapacité à obtenir des résultats suffisamment saillants en moins de 6 mois, dans tous les domaines (cf- Partie 1), traduit avant tout chez nos gouvernants l'absence de projet véritablement républicain pour la France et les Français. Pour l'IRC, il s'agit bien là d'une réalité totalement sordide...

 


Ainsi, très succinctement, un système néo-impérialiste, où servir la France et l'Etat républicain ne signifie plus rien, où le mercantilisme constitue la principale ligne d' horizon, voue fatalement des territoires entiers à la désagrégation (banlieues) ou à l'abandon (campagnes) voire même à l'inexploitation (Guyane) tout en veillant à les maintenir sous contrôle, tandis qu'il privilégie les enclaves les plus riches (statut spécial pour les métropoles et Paris; quelques eurorégions) et densément peuplées (tant qu'il y a des élections), tout en provoquant de fait une paupérisation massive de la société (abolition des barrières douanières, immigration) pour une répartition très inégalitaire des profits. Tout a été mis en oeuvre pour que les Français se retrouvent désarmés! Quant aux policiers et gendarmes, appartenant à des forces républicaines et sur la base de leurs statuts et missions actuels, il est logique que leur sort soit scellé à terme... Un pouvoir qui a muté, s'appuyant surtout sur les banques centrales ou d'affaires et leurs pratiques massives de blanchiment d'argent sâle, les multinationales, les acteurs de la finance, les grands groupes de médias, le contrôle d'internet, à terme sur les sociétés privées de sécurité, ce pouvoir-là ne peut plus leur réserver une place qu'en tant que forces supplétives et dévoyées... Policiers et gendarmes en ont tous les signes avant-coureurs devant les yeux!

 

le 29 Novembre 2010                                            (Tous Droits Réservés)

S.Dezanneau

Publié dans : 3-Sécurité intérieure-Défense
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