Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 13:22

 

 

En France, il s'avère très difficile de mener à bien des réformes alors que la culture dominante des «élites» est d'abord celle de la rente... En opposition avec l' UMP et son volontarisme de façade, l' IRC considère qu' il est indispensable de mener à bien les grandes réformes présentées ici...

 

 

1- la restructuration de l'appareil d'Etat

 

Approche structurelle

 

Par principe l' IRC envisage la restructuration de l'Etat central, donc de supprimer les Ministères ou Secrétariats d’Etat qui ne servent pas aujourd’hui d’outils d’expression de puissance!

 

Cette approche permettrait une prise en compte plus importante de la dimension «offensive» de la pratique politique (anticipation, mise en œuvre de projets).

 

Seraient conservés les Ministères d'Etat suivants :

Intérieur, Défense, Justice, Economie et Finances, Politique Maritime (à créer!), Affaires étrangères, Education Nationale.

 

De manière substitutive, on créerait des «cellules de veille» transversales pour mieux coordonner les dispositifs déjà existants. La culture des personnels ne serait pas nécessairement administrative mais scientifique, géographique, économique et commerciale etc... Toutes les structures annexes (comités Théodule etc...) doivent être évaluées, reconcentrées ou supprimées!

 

Rappelons que N.Sarkozy s'était d'ailleurs engagé à travailler avec une équipe gouvernementale restreinte, une énième promesse qui aurait méritée d'être tenue dès 2007...

 

L' absence de politique rationnelle se traduit évidemment par des situations ahurissantes: on prévoirait ainsi d'engager 35Md sur la région parisienne ou «Grand Paris» avant même d'avoir amorcé le premier mouvement massif de décongestion de la capitale...

 

 

Approche budgétaire

 

Pour l' IRC, l'objectif prioritaire consisterait à équilibrer très rapidement (de fait bien avant 2012) les finances publiques de niveau N1 (national1), voire de dégager un excédent budgétaire afin de pouvoir investir et atteindre certains objectifs stratégiques, après transfert des compétences non régaliennes.

 

Ensuite, on viserait l'assainissement des finances locales, la stabilité des déficits publics puis leur décrue franche sur 5-10 ans au niveau N2 (Départements/Bassins versants) et N3 (Cantons, Communes), dans la continuité de notre approche globale sur la résorption de la dette publique.

 

 

Approche sur les ressources humaines

 

Il est clair qu' il y a faillite globale des personnels politico-administratifs travaillant au sein de l'appareil d'Etat central. Leur productivité collective, au vu des 1500Md de dette publique, n' est pas seulement nulle mais négative... et l'on n' a pas encore abordé la question du système fiscal, opaque, digne d'un système mafieux... ou de leur gestion des dossiers sanitaires comme celui de l'amiante et ses 35000 morts, 60000 à 100000 victimes à venir etc... Au fait, à quoi aurions-nous droit en temps de guerre?!?

 

Au vu de la gravité de la situation de la France, L' IRC considère ces personnels comme étant sur la sellette. En effet, il est simple de constater que si tous les Français agissaient de la sorte, nous ne serions même pas un pays en voie de développement! En l'occurrence, il nous apparaît très difficile de ne pas parler de trahison «des élites»... Concernant la sphère politique comme la sphère haute-administrative, les mesures doivent être radicales à la hauteur d'une purge!

 

-L 'IRC défend l'idée d'un cloisonnement strict entre fonctions (et carrières) administratives et fonctions politiques. Les passerelles mises en place par les énarques sont inacceptables.

 

-L' IRC énonce la stricte incompatibilité quant à ce qui concerne le service de la France, de la République, des Français entre secteur public et secteur privé... C'est une question de principe, nous parlons bien ici de tension en termes d'influx nerveux et de lutte contre la corruption!

 

-Au sein de l'appareil d'Etat, l' ensemble des grilles de rémunérations serait à revoir, aucun salaire (aucune indemnité) ne devant dépasser celui du Pdt de la République, ramené à 16000euros net. Seraient aussi concernées les entreprises de service public et autres privilèges de fonction, régime de retraite...

 

-Pour l'ensemble de la représentation nationale, le niveau de revenus et de patrimoine personnel serait communiqué à la population...

 

-Aucun cumul de charge ne serait tolérable, sauf avec un poste subalterne (conseiller municipal par exemple), comme aucun cumul de revenus.

 

Par contre-coup, ces mesures simples auraient un effet bénéfique sur la représentativité des élus !

 

-La réduction des effectifs serait drastique au sein de l'administration centrale (comme au niveau de l'UE) car liée aux transferts de compétences; conseillers régionaux (2040) et parlementaires européens (78) se retrouveraient sans mandat... le nombre de parlementaires nationaux serait réduit à environ 400 députés et 200 sénateurs, avec un service mutualisé de collaborateurs...

 

-On promouvrait aussi plus largement la démocratie directe (référendum) au détriment de la démocratie représentative actuelle...

 

 

2- la réforme territoriale

 

L' IRC propose de réformer le système en profondeur, de clarifier définitivement la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat... ceci une fois que l’on a déterminé ce que doivent être les outils d’expression de puissance et le périmètre régalien de l’Etat français.

 

Par ailleurs, quand on aborde la question de la réforme territoriale, on se focalise sur les différents niveaux décisionnels actuels en occultant la création en 1964 des bassins versants, structures autrement plus intéressantes à considérer: plus vastes pour coordonner et rationnaliser les projets et avec un sous-jacent environnemental remarquable, l'eau !

 

Certes, on pourrait restreindre le nombre des communes (36000) à celui des cantons (plus de 3000), avec un scrutin de liste cantonale pour l’élection du maire, de ses maires-adjoints représentant chaque subdivision communale avec un nombre plus restreint de conseillers municipaux. Mais cet objectif cité en premier reste néanmoins secondaire au vu de la gravité de la situation du pays. De plus, compte-tenu de la multiplicité des acteurs et de la masse d' emplois publics créés localement, sa mise en oeuvre serait sans doute très délicate...

 

90% des déplacements des Français se font sur une distance inférieure ou égale à 10Km.

Les Français pour la plupart d'entre eux vivent à l'échelle de la commune, du canton ou du département, pas à l'échelle de la région. L' IRC souhaite donc engager une réforme territoriale tenant compte du vécu de la population... Il nous apparaît clairement que le département permet de fait un maillage cohérent du territoire, d'abord pour l'accès aux services publics pour le plus grand nombre de nos concitoyens, les déséquilibres entre territoires devant être pour partie compensés (fonds de péréquation) dans le cadre d'une véritable politique nationale d’ aménagement du territoire.

 

L' IRC considère comme pertinent d' élargir les structures régionales à des «structures territoriales de coordination» (STC) fondées sur les six bassins versants (1964) auxquels correspondent un Comité de bassin et une Agence de l’eau. , pierres angulaires de la politique de l’eau en France métropolitaine. Leur nombre pourrait d' ailleurs descendre à cinq avec la fusion des réseaux Artois-Picardie et Rhin-Meuse (et Wallonie le cas échéant!).

 

Certains Conseillers généraux y gèreraient sur délégation le traitement des dossiers les plus transversaux, à des échelles (inter-départementales) très variables...

 

Dans ce cadre des Bassins versants, on aborderait évidemment les dossiers suivants, la dépollution des nappes phréatiques et des cours d’eau, la dépollution des sites industriels, les anticipations à l’échelle des bassins versants sur d' éventuelles évolutions climatiques etc... dossiers relevant d'une approche portant sur la qualité de vie. On s'étendrait évidemment sur les dossiers où la coordination est indispensable comme la politique de recherche, de soutien aux PME-PMI innovantes ou aux grandes filières industrielles (automobile), relations entre métropoles etc... un axe très important concernant le secteur énergétique avec l’agriculture et le développement de filières courtes, le développement de la filière bois (énergie et logement) etc...

 

L' objectif consiste bien à développer, sur une échelle plus vaste, un maximum de synergies au lieu d'entretenir entre territoires une concurrence stérile que paient les contribuables!

 

Nous traitons là de questions sur des bases qui sont d'abord celles de la géographie physique, mais il est évident qu' une projection des Français dans leur environnement sur une base plus culturelle s' affranchit déjà des limites quelles qu'elles soient ... Autant en donner les moyens d' accompagnement aux Conseillers généraux et élus locaux en réduisant toutefois le nombre d' échelons décisionnels! (cf la réforme de l'appareil d'Etat central)

 

 

Le mode de scrutin des Conseillers généraux

Avec la décentralisation de nouveaux domaines de compétences, l' IRC considère qu'il y aurait nécessité à modifier le mode de scrutin des Conseillers généraux. Leur élection pourrait se faire au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale avec un seuil de représentation fixé à 10% des suffrages exprimés.

 

Le bilan financier des départements

Dans l'intérêt des contribuables, on considérerait le bilan financier des cinq à dix départements les mieux gérés, analyserait leurs spécificités afin de bâtir un standart pour que tous les autres Conseils généraux s'alignent... On interdirait strictement l' usage de produits financiers (partenariats public-privé incontrôlés...) portant préjudice à ces collectivités sur le moyen-long terme.

 

Petit rappel

-1982 1 million de fonctionnaires

-2005 1,8million de fonctionnaires, avec une très forte augmentation de la fonction publique territoriale. Hors évolution démographique, au moins 500000 personnels seraient en trop...

-27,84Md Coût en 1998

-40,69Md Coût en 2005

 

Pour toutes ces raisons, l' IRC dénonce la volonté latente de supprimer l'échelon départemental, y voit un véritable témoignage de défiance de nos «élites nationales» à l'encontre du peuple, «élites» qui s' empressent ainsi à mettre en avant l' Union Européenne ou les «eurorégions» (d'ailleurs un bel exemple de vocable anti-républicain) en oubliant de servir la France!

 

En l'absence de vision globale et cohérente de nos «gouvernants» à commencer par celle de notre «Ministre de l'Environnement», faute d'avoir engagé la réforme territoriale dès 2007, on entretient un climat de tension politique et économique pour les citoyens lambda qui, vrais créateurs et producteurs de richesse, assument au final toutes les dérives (budgétaires) des équipes au pouvoir... A l'échelle départementale, la plus grande proximité des électeurs par rapport à leurs élus locaux faciliterait nécessairement cette évolution notable vers une réduction drastique des déficits publics: la «Démocratie participative» ou «vindicative»...au choix!!!

 

 

3- la réforme fiscale

 

«la très forte progression de la dette publique au sens de Maastricht, qui est passée de 21,1 % du PIB en 1978 à 67,4 % en 2008, a été essentiellement (à 80%) portée par l’État»Au taux de prélèvement de 1999, la dette publique aurait été inférieure de 20 points de PIB, et la charge de la dette plus faible (11% du budget de l'Etat contre moins de 3% en 1978).

 

Notre fiscalité est injuste et bâtie comme un système de paravent. La réalité de l’imposition est différente de celle affichée par les taux nominaux (taux du barème de l’impôt sur le revenu, taux de l’impôt sur les sociétés). Ainsi, le taux d’imposition des revenus des foyers à très hauts revenus est en moyenne de 25 %. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, le taux implicite d’imposition s’élève à 28 % pour les très petites entreprises (sans salarié), à 13 % pour les grandes entreprises (plus de 2 000 salariés), en moyenne à 8 % pour les sociétés du CAC 40. En clair, nos gouvernants ont offert à certains acteurs ultra-minoritaires la possibilité de se ménager de véritables rentes au détriment du bien commun!

 

Pour l' IRC, il est pourtant simple de bâtir un système fiscal rééquilibré si l'approche des gouvernants est républicaine, à l'exemple de nombre de pays de l'Est l' ayant fait efficacement après la chute de l'Union soviétique ou à celui de la Norvège, le montant des impôts servant essentiellement à financer les services de l’État, pas des systèmes redistributifs biaisés car clientélistes...  Le taux de prélèvement par l'Etat doit être ramené aux alentours de 35% du PIB sur 10 ans.

 

L'essentiel des ressources de l'Etat repose sur la TVA qui pèse le plus lourd dans la balance (126Md attendus en 2010), l' impôt sur le revenu (48Md), l' impôt sur les sociétés (34Md), la TIPP (14Md)...

 

 Mais auparavant, rappelons ici que quand les Français (19 millions!) paient leur impôt sur le revenu pour rembourser au final les seuls intérêts de la dette publique, ils ne font que cautionner un système de spoliation pur et simple... Car tel est le bilan de l'UMP: la dette a augmenté de près de 15 points de PIB entre fin 2007 et fin 2009, ce qui génère chaque année des charges d'intérêts supplémentaires de 10 milliards d'euros au taux d'intérêt théorique de 3.5%, même si on a supprimé les commissions bancaires (les banques se refinancent tout de même auprès de la BCE à 1%!!!). Au-delà de la question centrale du retour à notre souveraineté monétaire, élément capital pour l'abaissement du niveau de prélèvement en France, l' IRC souhaite la mise en place d'un système d'impôt sur le revenu à la progressivité limitée, inclusif donc pesant sur l'ensemble de la population.

 

Théoriquement faute de barrières douanières, l' Union européenne n'ayant même plus de marché commun, il serait indispensable de mettre en place une TVA sociale qui tienne compte du différentiel de niveau de développement et de protection sociale des diverses zones d'échanges économiques. Cependant comme analysé plus haut, l' IRC considère la sortie de l'Union européenne, système dinosaurien ouvert à tous les vents mauvais, comme une des premières mesures à prendre pour la défense de nos intérêts vitaux...

 

En plus de la TVA sociale, les différents taux de TVA pourraient aussi comporter une part très réduite (1 à 2%) que le gouvernement ferait fluctuer en fonction du contexte économique et des nécessités budgétaires...

 

Plus innovant, plus radical et en adéquation avec un développement plus auto-centré pour une indépendance énergétique plus importante (cf Partie2), l'IRC promeut un basculement progressif des impôts type TVA-TIPP vers une fiscalité portant sur l' ensemble des ressources énergétiques, mais certainement pas une taxe carbone débouchant sur l' organisation d' un énième marché spéculatif!

 

Rappel sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)

Il s'agit d' un montant fixe en euros par rapport à un volume!

En 2008, pour un prix de base d' environ 0,4/l le supercarburant était produit à 0,6069/l, on mesure le différentiel à la pompe... TIPP et TVA cumulées pesant au final environ 25Md par an pour les finances publiques. Les critiques sur la TIPP portent sur son niveau très élevé par rapport au prix de base, sur les exonérations (sur le charbon, gaz, électricité et pour certaines professions) qui faussent le marché de l'énergie au détriment des anticipations des entreprises, parmi lesquelles celles qui innovent sur le marché des énergies renouvelables.

 

Aussi, l' IRC souhaite une évolution vers une TISRE taxe intérieure portant sur les ressources énergétiques, ce type d' impôt étant décrit par E.Schueller comme «le plus juste de tous»...

 

La TISRE est cruciale car elle doit permettre pour la France les anticipations et les investissements les plus lourds face à la pénurie de ressources notamment pétrolières, tout en produisant un effet de lissage dans le temps par rapport à une hausse inéluctable du prix du pétrole, du fioul et des carburants, tout en ne déstabilisant pas plus les entreprises dont souvent le modèle économique est vacillant aujourd'hui...

 

C'est un élément déterminant de notre stratégie de sortie de l'économie pétrolière abordée en Partie2.



Le 10 Novembre 2010

S.Dezanneau                                                        (Tous Droits Réservés)

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de samuel dezanneau
  • : je présente une alternative pour sortir de la crise, mettre fin au creusement des déficits publics, dans le cadre de la Francophonie, pour bâtir un monde multipolaire!
  • Contact

Recherche

Archives

Liens