Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 08:19

 

Selon l’Observatoire de l’énergie, la facture énergétique (gaz et pétrole) était de 46,1Md en 2010 dont plus de 35Md pour le pétrole seul (48% de la consommation énergétique finale en 2007), avec un coût global qui évolue à la hausse (+15% en 2010)... Sur les 10 ans à venir , on aurait donc au moins 400 milliards d’euros de perte sèche pour la France, soit une perte annuelle de plus d’une fois et demie le budget de la Recherche. L'urgence exigerait qu'on pense ce dossier comme dans une économie de guerre, hyper-rationnelle et pour cause... Ainsi l' IRC réclame la mise en œuvre d’un vaste plan coordonné de sortie de l’économie pétrolière sur une période de 5 à 10 ans.

 

Par principe, on rechercherait donc un effet d’entrainement maximal par réallocation d’actifs budgétaires à différentes échelles spatiales, temporelles ou sectorielles. On viserait ainsi une externalisation de la production moindre, et donc une internalisation des profits, avec tous les effets d’entrainement que cela suppose: le principe d’une monnaie franche transposé aux secteurs industriel, artisanal et agricole. Ceci supposerait des efforts de recherche et d' investissements massifs portés à au moins 35Md d'euros par an, autour de 2% du PIB...

 

Un rappel: selon la Loi-programme du 13 juillet 2005, la France devait se donner les moyens d’une indépendance énergétique, une sécurité d’approvisionnement, des prix compétitifs, assurer une préservation de la santé humaine et de l’environnement, garantir la cohésion sociale et territoriale... Ce texte avait été prolongé par le livre vert de la Commission européenne en mars 2006, sans qu’il soit avancé de solution crédible…Force est de constater que l'UMP s'est montrée incapable de se hisser à la hauteur des enjeux! Car le rôle d'un Etat stratège est bien celui d'anticiper, comme on le constatera à travers l'exemple emblématique de l'entreprise (BFS) productrice de «pétrole bleu» (merole)...

 

 

Pour une approche globale

 

La fiscalité française sur le secteur énergétique manque de lisibilité et de cohérence, permet l'orchestration de rentes de situation, génère des phases de spéculation pure au détriment du bien commun! Face à cette situation, l' IRC propose plusieurs changements notables...

 

1- un Ministère d' Etat en charge de la Politique Maritime

Ce Ministère d' Etat en charge de la politique maritime comporterait un Collège de représentants, au moins un pour chaque espace maritime. Y seraient rattachés:

-un Secrétariat à l'Outremer (collectivités territoriales ultra-marines) ne dépendant donc plus du Ministère de l'Intérieur...

-un Secrétariat d' Etat en charge de la Pêche et des Affaires maritimes (étude, préservation, exploitation des ressources en milieu marin, commerce maritime).

-le Secrétariat en charge de la Coopération et de la Francophonie.

 

Selon l' Ifremer, le marché mondial des énergies marines serait de 10 à 30 fois supérieur au marché européen tandis que la France dispose du deuxième espace maritime au monde... Même si les enjeux sont multiples, à court terme celui des algocarburants, dont le rendement à l'hectare apparaît en effet bien supérieur (jusqu'à 600 tonnes à l'hectare!) à celui des agro-carburants, justifierait à lui seul que la France monte en puissance par rapport à la mise en valeur de ses territoires ultra-marins et espaces maritimes, de ses collectivités locales disposant d'une façade maritime, pour occuper une des premières places au niveau mondial.

 

Ainsi, nous abordons l'avancée technologique de l'entreprise franco-espagnole (Bio Fuel System BFS) qui produit un pétrole artificiel dit «pétrole bleu» (marketing), en fait du merole produit grâce à des micro-algues exploitant l'énergie solaire et les rejets de CO2 d' usines déjà existantes... Fort de la vente de sous-produits comme les omégas 3 dans un rapport en volume de 1 à 150 par rapport au «pétrole bleu», BFS nous promet un baril à 30 dollars contre plus de 100 en avril 2011, et alors que le PDG de Total lui nous annonce un baril de pétrole à 200 dollars à l'avenir... L' IRC souhaite donc clairement contribuer à la mobilisation des Français en faveur de BFS ou d'autres acteurs de cette filière, des entreprises qui nous renvoient aussi à un modèle de développement économique auto-centré qui n'est pas nécessairement celui imposé par les multinationales ou l'Union européenne... Soulignons l'inertie de l'UMP et de la représentation politique nationale alors que BFS vient de signer avec Pétrobras (multinationale brésilienne)...

 

Précisons que les rendements seraient suffisants avec un ensoleillement à 120 Kilocalories/M2/an sur la façade méditerranéenne, a fortiori en Calédonie, Polynésie, la Réunion et la Guyane avec environ 160 Kilocalories/M2/an... Par ailleurs, le premier site développé se situant à Alicante, on évoquait pour l'Espagne la création de 50000 emplois très qualifiés pour cette seule filière... On peut évidemment considérer l'intérêt de coopérations sur ces énergies nouvelles et autres domaines de recherche dans le cadre de la Francophonie!

 

 

2- un tableau de bord fiscal et une TISRE

Dans le cadre d'une approche globale du secteur de l'énergie, ce tableau récapitulerait les coûts de production, les prix à la consommation et leur évolution, le niveau de taxation par l'Etat pour chaque secteur de production énergétique. Il préciserait des perspectives claires, intelligibles pour le plus grand nombre... Ainsi, il intégrerait d'emblée, concernant les anticipations pour les secteurs émergents, un coût plus élevé de l'énergie grâce à la mise en place d' une TISRE, taxe intérieure sur les ressources énergétiques, modulable par secteur énergétique en fonction des investissements à financer qui portent forcément sur plusieurs dizaines de milliards d'euros. Ainsi le 3 février 2011, le cours du baril de pétrole était à 66,32 euros, soit 0,417 euro/l, donc moins de 0,6 euro/l une fois raffiné... Un prix plafond (1,30/l) sur les carburants pourrait être imposé par l'Etat (évidemment sous pression populaire!)... De plus, dans le cas d' un carburant produit pour 30% à 2 euros/litre sur le territoire national et pour 70% à 1 euro hors de France, on obtient bien 1,30/litre... en théorie car BFS nous promet un algocarburant à un coût de production bien inférieur, le raffinage étant restreint...

 

Cela se traduirait probablement au début par un niveau très élevé de la TISRE (ex-Tipp-tva), pour 1,30/1.50 euro le litre de carburant au grand maximum, par la suppression à terme des allègements fiscaux auourd'hui liés à la Tipp, sur le kérosène, la possibilité d’utiliser du fioul domestique comme carburant dans l’agriculture et le BTP (mécanisation), l’aéronautique, les taxis, pour un coût annuel de plus de 4Md d’euros qui pourraient servir au développement d'une vraie politique maritime (développement des algocarburants etc...).

 

La tarification EJP (effacement des jours de pointe) de EDF serait modifiée pour tenir compte de la hausse du coût de l'énergie et étendue à l'ensemble des contrats signés avec les Français car son caractère très modulable constitue un atout. On y mesurerait par ailleurs toutes les conséquences et effets de levier d’une hausse très importante du prix de l’électricité sur 5-10 ans, l'Etat restant l'actionnaire majoritaire d' EDF et d' Areva. Au vu de ce qu'est la fiscalité actuelle, la marge de manoeuvre reste encore très importante pour les décideurs politiques!

 

 

3- une cartographie d'autonomie énergétique et alimentaire

Comme il est essentiel que la population s' empare de ces questions fondamentales, une cartographie exhaustive d'autonomie énergétique et alimentaire, pour chaque territoire en descendant au niveau communal, nous apparaît indispensable. Elle faciliterait à terme le fait de pallier les insuffisances, limiter drastiquement le coût des transports en (re)créant de nouvelles synergies locales où chacun s'impliquerait à sa guise... Elle amènerait une mobilisation de la population autour de technologies à développer localement comme celles liées à la filière bois (énergie et logement) ou celle des chauffe-eau solaires, du merole («pétrole bleu») sur les façades maritimes etc... En conséquence, cela constituerait un outil d'aménagement du territoire facilitant la protection de notre tissu économique. En outre, ce dossier a une dimension francophone évidente car à une autre échelle, indépendance énergétique ou auto-suffisance alimentaire relèvent aussi souvent aujourd'hui de liens d'interdépendances entre pays, or la France est bien présente sur cinq mers du globe... tandis que son taux d' indépendance énergétique serait encore inférieur à 20%!

 

 

4- La création d'une régie autonome de l'énergie dans chaque commune

Le principe de la gestion publique est de privilégier l’équilibre financier plus que de générer une marge telle qu'on la retrouve dans les contrats de délégation de service public. De fait elle renvoit à un système de valeurs, autour de la notion de bien commun, qui n'a plus guère cours au niveau national. Ainsi, à défaut d'une politique de diffusion de hautes technologies liée à une politique gouvernementale orientée au profit des grands groupes, elle peut jouer un rôle de veille technologique (communale et départementale) comme favoriser le développement d'une expertise propre plus poussée. Sa création est aussi hautement justifiée car en amont le dossier est beaucoup plus complexe que pour la gestion de l'eau au vu de l'éventail disponible de technologies et du potentiel spécifique à chaque commune, de même qu'en aval pour les capacités de négociation qu'elle offre avec des acteurs tiers (collectivités territoriales, Etat central, grands groupes privés ou publics, entreprises sous-traitantes). Une régie autonome permet donc de tenir compte de la structure même de l'économie française, comme de bénéficier d'uncontrôle démocratique accru en son sein ou de mener efficacement une véritable politique d'investissement grâce aux bénéfices d'exploitation. Les communes n'ont de toute façon pas les moyens d'entrer dans la même logique de fonctionnement que leurs autres partenaires, la gestion des plus-values devant conduire à leur maximisation par chaque commune sur leur territoire.

 

 

Un enjeu de pouvoir, un enjeu stratégique

 

Le secteur énergétique est un enjeu stratégique, ce d' autant plus que nous sommes confrontés à une crise majeure! Des répercussions négatives peuvent se faire sentir rapidement sur le coût de l'énergie au vu des problèmes liés au renchérissement des services para-pétroliers, coûts d’exploitation, multiplication des campagnes de prospection et mise en exploitation de nouveaux gisements, sans même parler de tensions internationales encore plus graves… On ne peut admettre que l' Etat se retrouve sur un faux rythme de gestion au fil de l'eau, à laisser acculée demain la population...

 

Sur un autre front, les Français doivent en plus faire face à la politique de dérégulation européenne du marché de l’énergie. Ainsi, le gouvernement UMP a prévu qu' EDF cède une partie non négligeable de sa production d'origine nucléaire, environ 30%, sur pseudo «injonction» de la Commission européenne. Ce démantèlement serait sensé simuler la concurrence dans un secteur nécessitant pourtant des investissements lourds, 24Md d'euros pour assurer la continuité du parc sur 40 ans au lieu de 30... La libre concurrence touchera tous les domaines d'activité à terme, il s'agit bien d' un dogme inscrit dans le Traité de Lisbonne pour notre plus grand préjudice!

 

Une politique d'investissement dans le secteur énergétique ne peut être fondée sur un système de rente sans vision à long terme, et sans l'adhésion de la population. De fait, à l'heure où chacun devra se focaliser à réduire sa consommation énergétique en se basant d'abord sur les ressources de son environnement proche, les exécutifs locaux tout comme la population doivent monter en puissance rapidement sur cet enjeu, ne serait-ce que pour préserver notre patrimoine national commun (EDF...), bâti par des générations de Français, mais aussi pour assurer la montée en puissance des filières de production d'énergies renouvelables sur notre territoire!

 

Dans la continuité, l'IRC envisage d' interdire totalement les importations sur le marché des énergies renouvelables par nature liées à l'exploitation des ressources locales! Hors transfert de technologies (licence ou implantation locale), il est inconcevable sur un secteur aussi stratégique de ne pas d'abord miser sur un développement auto-centré...

 

Comme objectif central, l' IRC souhaite donc obtenir de véritables avancées pour les ménages français sur ces quatre postes budgétaires qui tous relèvent d'une approche énergétique à des degrés divers...

-logement (à énergie positive etc...)

-alimentation (productions nationales, circuits de commercialisation courts etc...)

-transport (véhicules "propres", transports en commun etc...)

-production d'énergie (en tant que telle et sous toutes ses formes...)

En théorie, on pourrait donc envisager une politique d'investissement par secteur à plusieurs dizaines de milliards d'euros sur 5 ans... Là se situe d' abord le véritable gain en terme de «pouvoir d'achat» des ménages, leur marge de manoeuvre sur le long terme...

 

 

Sur l'industrie automobile

 

Nous consommons chaque année 50Mtep dans le domaine du transport. L’industrie automobile française semble promise au même sort que l’industrie textile, la production nationale chute ou est délocalisée, y compris chez les équipementiers, avec une hausse des approvisionnements en provenance des zones de production à bas coût et aujourd'hui une production à l’étranger surpassant la production nationale…

 

L’objectif concret consisterait alors à aller vers une «internalisation industrielle et écologique à effet de levier fort», à renouveler rapidement le parc automobile français (plus de 35millions de véhicules) par une vaste politique de l’offre contracyclique, à créer une nouvelle civilisation des transports car nous disposons de tous les atouts nécessaires pour la mettre en œuvre! Si cette ambition est affichée, 100% des véhicules pourraient être équipés en «technologies propres» d’ici 2017! Il y a nécessité à promouvoir un éventail le plus étendu de technologies, des algocarburants aux véhicules hybrides ou électriques... Rappelons toutefois que le facteur déterminant pour abaisser la consommation de carburant, sur lequel l'Etat devrait exiger une contre-partie auprès des constructeurs, porte sur la masse initiale des véhicules! L'Etat a également toute latitude pour se pencher sur la vitesse maximale autorisée sur les différents axes routiers.

 

A l'évidence, aujourd'hui au vu des enjeux et des primes versées, on note que certains secteurs d'activité relèvent presque d'une forme d' économie administrée... Aussi, face aux insuffisances du seul marché, l' IRC envisage:

-d'interdire les importations de véhicules, pour la relance de notre économie.

-de laisser produire une gamme limitée de véhicules remplissant un certain nombre de critères très exigeants de masse, puissance, consommation de carburant, voire prix... en fait d'orienter drastiquement le marché, pas seulement par le biais de la fiscalité!

-de déterminer une prime fixe et unique pour le soutien à l'achat.

 

L' organisation générale du mode de vie, notamment sur la question des circuits de production-commercialisation dans le secteur alimentaire, s'avère aussi capitale à prendre en considération...

 

Enfin, ce dossier est très emblématique parcequ’il touche de près la population, et parce que le poste budgétaire du transport contribue à «asphyxier» les personnes se situant à un bas niveau de salaire, alors que leurs besoins en terme de mobilité sont justement prépondérants.

 

Sur cette approche, le coût final de ce projet de sortie de l'économie pétrolière sur 10 ans est à rapprocher de celui de la facture pétrolière sur la même période On mesure alors bien l'écart qui nous sépare d'une véritable politique ambitieuse et volontariste dans ce domaine, dégagée du fatras institutionnel européen, replaçant au coeur des dossiers d'investissement sur le long terme la souveraineté monétaire!

 

 

 

le 10 Novembre 2010,

 

le Conseil national de l'IRC                          (Tous Droits Réservés)

 

 

 

 



Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de samuel dezanneau
  • : je présente une alternative pour sortir de la crise, mettre fin au creusement des déficits publics, dans le cadre de la Francophonie, pour bâtir un monde multipolaire!
  • Contact

Recherche

Archives

Liens