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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 15:09

Sur la réforme territoriale

 

 

Il n’existe guère de possibilité de réformer le système en profondeur sans la création de structures nouvelles permettant de clarifier définitivement la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat...ceci une fois que l’on a déterminé ce que doivent être les outils d’expression de puissance, le périmètre régalien de l’Etat français.

 

Par ailleurs, quand on aborde la question de la réforme territoriale, on se focalise sur les différents niveaux décisionnels actuels en occultant la création en 1964 des bassins versants, structures autrement plus intéressantes à considérer : plus vastes pour coordonner et rationnaliser les projets, et avec un sous-jacent environnemental remarquable, l'eau !

 

 

1er objectif 

 

-Restreindre le nombre des communes (36000) à celui des cantons (plus de 3000), avec un scrutin de liste cantonale pour l’élection du maire, de ses maires-adjoints représentant chaque subdivision communale avec un nombre plus restreint de conseillers municipaux. Cet objectif, cité en premier, reste néanmoins secondaire...

 

 

2em objectif 

 

-Elargir les structures régionales à des « structures territoriales de coordination » fondées sur les six bassins versants (1964), pierre angulaire de la politique de l’eau en France métropolitaine : on pourrait descendre à cinq avec la fusion des réseaux Artois-Picardie et Rhin-Meuse (et Wallonie le cas échéant!). On passerait ainsi de l’échelle régionale inadaptée aux enjeux actuels à l’échelle « grand-régionale » : les Conseillers généraux y gèreraient donc sur délégation le traitement des dossiers les plus transversaux...

 

A chaque bassin versant correspondent un Comité de bassin et une Agence de l’eau. Or la gestion des ressources en eau, dans la continuité du « Grenelle de l’environnement », permet d'aborder les thématiques concernant:

-la question cruciale de la dépollution des nappes phréatiques et des cours d’eau.

-la qualité de vie, la santé, par extension le tourisme, la culture puis la coordination des pôles universitaires ou de recherche entre eux...

-l’agriculture, allant dans le sens de l'approche du Pacte écologique.

-le développement local de la filière bois-énergie.

-le développement industriel.

-l’urbanisme et la gestion des risques majeurs, les grandes infrastructures.Ainsi le 12 février 2009, Bayonne a eu les pieds dans l'eau sur une conjonction d'inondations et de l'effet des marées...

-les anticipations à l’échelle des bassins versants sur les diverses évolutions climatiques...

-l'intelligence économique.

 

Au-delà

-la politique d’ aménagement du territoire prenant en compte de manière plus élargie des territoires allant de façades maritimes à des espaces souvent montagneux, et la possibilité de générer plus de synergies entre grandes métropoles, au lieu d'entretenir une concurrence stérile que paient les contribuables.

-le soutien des pme-pmi innovantes sur des marchés d'emblée plus vastes, la création de banques uniquement régionales.

 

Observations 

-l’élection des conseillers généraux pourrait se faire au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale avec un seuil de représentation fixé à 10% des suffrages exprimés.

-On aurait aussi pu fonctionnariser l'échelon grand-régional, le coût aurait été moindre pour le contribuable!

 

3em objectif 

 

-Supprimer les Ministères ou Secrétariats d’Etat qui ne servent pas aujourd’hui d’outils d’expression de puissance!

-Seraient conservés les Ministères d'Etat suivants :

Intérieur, Défense, Justice, Economie et Finances, Politique Maritime (à créer !), Affaires étrangères et européennes, Education Nationale. J'estime qu'il n' y a pas besoin de Ministère pour développer une culture active de l'Environnement au niveau local...

 

N.Sarkozy s'était d'ailleurs engagé à travailler avec une équipe gouvernementale restreinte, une énième promesse qui aurait méritée d'être tenue dès 2007...

 

 

4em objectif

 

-Créer des « cellules de veille » transversales, de manière substitutive, mieux coordonner les dispositifs existants. La culture des personnels ne serait pas nécessairement administrative mais scientifique, géographique, économique et commerciale etc...

 

 

Approche budgétaire

 

-Il s’agirait d’équilibrer très rapidement les finances publiques de niveau régalien N1 (de fait bien avant 2012), et de dégager un excédent budgétaire afin de pouvoir investir et atteindre certains objectifs stratégiques. En 2007, 49.5Md d’euros ont été attribués aux collectivités territoriales…

 

-Ensuite, on viserait la stabilité des déficits publics puis leur décrue franche sur 5-10 ans au niveau N2 (Départements /grandes Régions) et N3 (Cantons). Pour une plus grande cohérence du propos, je renvoie ici le lecteur aux « pages » écrites sur le traitement de la dette publique sur ce même blog: « la Francophonie contre la crise »!

 

En outre, cette approche permettrait une prise en compte plus importante de la dimension « offensive » de la pratique politique (anticipation, mise en œuvre de projets), en complément de celle relevant d’une dimension plus « défensive » comme les réformes, souvent plus lourdes à mettre en oeuvre du fait de la multiplicité des acteurs, encore que....

 

La plus grande proximité des électeurs par rapport à leurs élus locaux faciliterait nécessairement cette évolution notable vers une réduction drastique des déficits publics: la « Démocratie participative »...ou vindicative(?)...au choix !!!

La volonté de supprimer l'échelon départemental témoigne d'ailleurs de cette défiance de nos «élites nationales» à l'encontre du peuple...pourtant, faut-il préciser ici que les Français ne vivent pas à l'échelle régionale?!? Que les problématiques abordées à cette échelle-là supposent une autre approche culturelle?!?

 

 

En guise de conclusion

 

Où l'on découvre donc que, faute d'avoir engagé la réforme territoriale dès 2007, on va organiser des élections à un échelon régional sans pertinence réelle, dans un climat de tension économique et politique pour les citoyens lambda qui eux, les vrais créateurs et producteurs de richesse, assument au final toutes les dérives (budgétaires) des équipes au pouvoir...

 

Où l'on (re)découvre donc le manque de vision globale et cohérente de nos « gouvernants » à commencer par celle de notre « Ministre de l'Environnement »...

 

Où l'on découvre donc au final que si balladur « le-dit-Doudou » a pris depuis 1995 l'habitude de grimper sur les tables, nul ne semble s'être préoccupé de savoir comment il en redescend!... Si seulement il avait pu être le seul dans ce cas-là...

 

(novembre 2008)

S.Dezanneau                                               (Tous Droits Réservés)

 

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