Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 16:09

 

Pour organiser au mieux la sortie de l'Union européenne et de l'euro, l'IRC défend depuis sa création une stratégie de contournement en plus d'une stratégie frontale, en somme une combinaison de coups, l'optique fondamentale étant d'agir très rapidement pour ne pas être en butte aux attaques portées contre la France, sa monnaie, ses finances publiques et son économie, attaques qui ne manqueraient pas de se produire lors de cette phase de négociation!

 

Notre programme est à ce sujet explicite par sa richesse, s'appuyant sans réserve sur ce qui fonde notre civilisation, notre liberté de pensée et d'action, donc sans ambigüité par rapport à un système totalitaire en construction, l'Union européenne. Quant à l'euro adopté entre autres par notre pays, force est de constater que la spéculation sur les taux d'intérêt liés aux émissions de titres obligataires, portant la dette publique des différents Etats, a permis de souligner que celui-ci n'est absolument pas une monnaie « unique » mais avant tout un système monétaire totalement contraignant et inadapté.L'indépendance de la BCE par rapport à notre pouvoir politique avait d'ailleurs été avalisée en France par l'ensemble des partis « de gouvernement » sur injonction de l'Allemagne...

 

De fait dans ce cadre institutionnel européen,  nous avons renoncé à une part considérable de notre marge de manoeuvre, ce qui est une situation particulièrement critique sur un plan stratégique!

 

 

Pour sortir de l'UE et de l'euro, il existe essentiellement l'article 50, mis en avant par l'UPR et François Asselineau. En revanche, pour sortir du Traité de Lisbonne, et au-delà des procédures vider rapidement de sa substance le projet institutionnel européen, il existe aussi la Convention de Vienne.

 

Nul doute qu'une politique de la chaise vide, l'assèchement des finances de l'UE conduirait rapidement à une situation chaotique, à l'instar des relations aujourd'hui tendues entre l'UE et la Hongrie, cette dernière conservant sa souveraineté monétaire et refusant l'indépendance de sa banque centrale par rapport au pouvoir politique... Après l'exemple du combat politique audacieux mené par le peuple islandais contre le monde de la finance, voilà qui nous semble très prometteur!

 

Mais revenons à la Convention de Vienne:

 

-art 60 sur la violation du Traité: l'équilibre budgétaire tel que défini dans les critères du Traité de Maastricht, à 3% du PIB (ce qui ne signifie rien en soi), n'a pas été respecté à maintes reprises, pour ne pas dire la quasi-totalité du temps sur la décennie écoulée!

 

-art 61 sur l'exécution impossible: la résorption de la dette publique est matériellement impossible à atteindre en l'absence de croissance forte, a fortiori pour un retour à un niveau inférieur à 60% du PIB. Or, nous sommes à nouveau entrés en récession quand l'UE était déjà auparavant la zone économique à la croissance économique la plus faible au monde!

 

-art 62 sur le changement fondamental de circonstances: son évocation relève de la défense de nos intérêts vitaux, réévalués en fonction notamment d'autres priorités géostratégiques, comme par exemple un accord global signé entre la France et la Russie, y compris en matière de Défense, ou bien par la mise en oeuvre du système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones que promeut l'IRC.

 

-art 63 sur la rupture des relations diplomatiques: n'importe lequel de nos partenaires européens intégrant l'UE pourrait être concerné, y compris sur une période brêve, ceci nous permettant d'accélérer notre rythme de sortie du Traité de Lisbonne.

 

Dire que nous reviendrions alors au Traité de Nice est douteux... la France seule? Alors que le Traité de Lisbonne reprend des dispositions des Traités antérieurs? Alors que le vote des français en 2005 aurait supposé en fait une renégociation totale, et non pas un coup de force consécutif en 2008, ce qui aurait justifié une autre forme de combat politique que cette évanescence larvée chez les opposants à cette forfaiture!?!

 

 

Ainsi à l'IRC, conscients de l'importance de notre pays au sein de l'Europe, nous ne refuserions pas d'aller jusqu'à une phase de confrontation avec nos « partenaires de l'UE », le statu-quo restant la pire des choses! En conséquence nous préférerions que d'emblée, la France se lance dans une procédure multiple qui ne fasse qu'avaliser au final une situation de fait, une approche de loin plus sûre pour afficher notre détermination et prévenir nombre d'attaques contre la France. Car les délais de suivi de la procédure liée à l'article 50 sont de 2 ans, soit six mois de plus que le délai maximum prévu pour la Convention de Vienne, 6 mois de négociation initiale avec les 26 autres pays de l'UE, et 12 mois supplémentaires devant l'Onu mais ceci seulement en cas d'échec...

 

Le 8 janvier 2012,

Le Conseil National de l'IRC

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Magali 18/02/2012 15:50


Bonjour,


Les articles 60 à 62 de la Convention de Vienne sont soumis au respect des dispositions de l'article 45 de la Convention.


Un État ne peut plus invoquer une cause de nullité d’un traité, si « à raison de sa conduite, [il] doit être considéré comme ayant acquiescé à la validation du Traité » après avoir eu
connaissance de la violation (article 60), de la situation rendant l'exécution impossible (article 61) ou du changement fondamental de circonstances (article 62).

Cdlt

19/02/2012 09:06



Merci pour votre intervention. Je reprécise le texte original:


Article 45


PERTE DU DROIT D’INVOQUER UNE CAUSE DE NULLITÉ D’UN TRAITÉ OU UN MOTIF D’Y METTRE FIN, DE S’EN RETIRER OU D’EN SUSPENDRE L’APPLICATION


Un Etat ne peut plus invoquer une cause de nullité d’un traité ou un motif d’y mettre fin, de s’en retirer ou d’en suspendre l’application 


en vertu des articles 46 à 50 ou des articles 60 et 62 si, après avoir eu connaissance des faits, cet Etat : 


a) A explicitement accepté de considérer que, selon le cas, le traité est valide, reste en vigueur ou continue d’être applicable; ou


b) Doit, à raison de sa conduite, être considéré comme ayant acquiescé, selon le cas, à la validité du traité ou à son maintien en vigueur ou en application.


 


L'article 45 ne précise aucunement qu'une acceptation à l'instant T ("après avoir eu connaissance des faits", faits qui par essence mutent et sont sujets à interprétation...)
du Traité malgré des violations antérieures puisse ne rien résoudre justement des violations (incessantes) de ce même Traité.


Il est évident qu'un gouvernement fraîchement élu a toute latitude pour dénoncer un texte qui ne permet pas la défense des intérêts vitaux du pays, l'article 45 fixant plutôt une sorte de
modus vivendi par rapport à un traité dans le cadre d'une situation viable, pas si la situation s'avère fondamentalement intenable.


Dans cet esprit, l'article 63 précise qu'une crise diplomatique majeure peut justifier le recours à la Convention de Vienne, mais il apparaît plutôt douteux que l'article 45 finisse par
la provoquer...


Encore que dans mon esprit, tous les moyens doivent être utilisés de manière simultanée pour sortir de l'UE, de l'euro, ce sans état d'âme! J.Cheminade a ainsi fait mention de
l'article 16 de notre Constitution, celui sur "l'état de siège"... D'autres motifs de dénonciation existent concernant les manipulations et dissimulations lors du vote sur Maastricht (cf les
déclarations de J.Attali;R.Dumas ) etc... Il s'agit bien d'un combat politique au sens fort du terme que nous menons!


S.Dezanneau



Présentation

  • : Le blog de samuel dezanneau
  • : je présente une alternative pour sortir de la crise, mettre fin au creusement des déficits publics, dans le cadre de la Francophonie, pour bâtir un monde multipolaire!
  • Contact

Recherche

Archives

Liens