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Les statuts de l' IRC ont été adoptés le 29 juillet 2010 à Mûrs-Erigné (49), l'association IRC a été déclarée en sous-préfecture de Saumur le 5 août 2010. L'avis de publication au Journal Officiel date du 28 août 2010, et son immatriculation est W493001335. Ces statuts font de l'IRC une structure simple, intelligible mais surtout très souple, très réactive, où chacun peut prendre des responsabilités selon le sens de l'engagement qui lui est propre... Car ce qu'on met en oeuvre effectivement importe plus que la structure en elle-même!  Et comme le paysage politique actuel s'avère pitoyable sur le fond comme sur la forme, l' IRC cherche surtout à disposer du tranchant nécessaire pour vaincre...

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information!

-Courriel de l'IRC samuel.dezanneau@laposte.net

-06-71-55-63-78

 

 

Statuts d'«Initiative Républicaine de Coalisés» (IRC)

 

article 1- Présentation

Il est créé entre les soussignés et toutes les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «Initiative Républicaine de Coalisés», ou par abréviation IRC. Sa durée est illimitée.



article 2- Objet

Au sein de l' IRC, hors de toute considération trop dogmatique ou partisane, nous pensons la France en tant que puissance. Ainsi, l' IRC souhaite que l'Etat central français se concentre sur ses missions régaliennes et sur les enjeux stratégiques. De plus, pour que nous conservions une marge de manoeuvre indispensable, notre système institutionnel républicain et nos libertés les plus fondamentales, l'IRC souhaite une prise de distance de notre pays par rapport aux systèmes actuels de l'Union européenne et de l'Otan. De fait, l' IRC ambitionne de devenir un parti politique dont les représentants devront faire montre d' exemplarité, et entend se battre pour préserver la voix de la France sur la scène internationale, la souveraineté du peuple français, la prospérité du pays, les fondements de notre civilisation.



article 3- Siège social et organisation territoriale

Le siège social de l' IRC se situe au 44 port-Têtu, 49350 St Clément-des-Levées. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Président après avis consultatif du Conseil national, sans a priori favorable pour notre capitale. La nature très diverse des missions que remplissent les Conseillers nationaux détermine l' organisation territoriale complexe du mouvement.



article 4- Ressources

L' IRC accepte les adhésions, les dons des personnes physiques, les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au mouvement, tout autre produit autorisé par la loi. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 12 euros, ainsi accessible à tous. L 'IRC participera aussi au développement de projets économiques concrets si ceux-ci permettent de valider son projet politique. L' IRC peut sur ses ressources rétribuer certains membres, dans la limite prévue par la Loi soit 3/4 d'un SMIC brut annuel, comme dédommager certains frais.



article 5- Adhérents

Les adhérents à l' IRC sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle. Les demandes d’adhésion sont agréées sans restriction. Néanmoins, lorsque l'IRC deviendra un parti politique à part entière, la double appartenance ne sera plus permise. Tous les adhérents de l' IRC s’engagent à respecter les présents statuts. L' IRC privilégie sans formalisme excessif des débats internes et des votes consultatifs, structurés en partie selon les missions menées par les Conseillers nationaux.

Tous les trois ans, tous les adhérents de l'IRC à jour de leur cotisation se réunissent en Congrès pour choisir le Président. Le vote par correspondance est autorisé. La qualité d’adhérent se perd par l'absence de renouvellement de sa cotisation, la démission adressée par écrit au siège de l'IRC, la radiation prononcée par le Président après avis consultatif de membres du Conseil national.



article 6 - Conseil national

Le Conseil national se compose du Président, du Trésorier, du Secrétaire général et des autres Conseillers nationaux. La structure de direction de l' IRC est volontairement la plus restreinte possible, pour préserver la cohésion d'ensemble du mouvement, en faciliter la montée en puissance. Chaque Conseiller national est nommé par le Président. Sa nomination, après une demande expresse de l'adhérent, est avalisée en fonction du projet qu'il présente à l'IRC, pour une durée déterminée à l'avance. Chaque projet fait ainsi l'objet d' une évaluation en temps réel. La structure du Conseil national est donc souple, variable selon les thématiques et les enjeux abordés. Seuls les membres du Conseil national sont éligibles aux élections locales et nationales. Ils organisent donc aussi la montée en puissance de l' IRC sur le terrain.



article 7- Président

Le Président dispose à l'origine d'un mandat de 3 ans, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation. Le Président est alors élu ou réélu pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors du Congrès. Le Président est membre de droit du Conseil national. Le Président conduit le mouvement, veille à l'expression de chacun au sein de celui-ci et fixe les grandes orientations stratégiques. Il nomme chaque membre du Conseil national, chaque adhérent étant libre d' exprimer le souhait à le devenir, et veille à l’exécution des décisions prises. Il représente l' IRC dans tous les actes de la vie civile. Il dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut aussi déléguer sous son contrôle et sa responsabilité à plusieurs membres du Conseil national, à commencer par le Trésorier.

En cas de besoin ou vacance, un ou plusieurs Conseillers nationaux représentent le Président sur délégation de celui-ci.



article 8- Trésorier

Le Trésorier, nommé par le Président, appartient de droit au Conseil national. Le Trésorier reçoit toute somme, effectue tout paiement, établit tous les documents comptables et toutes les écritures nécessaires relatives aux finances de l' IRC. Il rend compte de sa gestion et propose les orientations budgétaires à venir, contribue à définir la meilleure adéquation entre les fins et les moyens, dans des conditions de sécurité financière maximale.



Article 9- Secrétaire général

Le Secrétaire général et plusieurs autres Conseillers nationaux spécialement désignés par le Président assistent celui-ci pour animer la vie quotidienne de l' IRC, veiller à son organisation et à son fonctionnement en assurant la confidentialité des fichiers.

 

article 10- Règlement intérieur La structure du mouvement ne peut en aucun cas devenir bureaucratique. Toutefois, un règlement intérieur succinct pourra être élaboré sur initiative du Président. Ce règlement intérieur s’imposera alors à tous les membres de l' IRC.

 

 

article 11- Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés uniquement par le Congrès si cette question est soumise à l’ordre du jour et si le texte des modifications proposées a fait l'objet d'une communication auprès des adhérents.

 

 

article 12- Sanctions disciplinaires

Les sanctions sont de la compétence du Conseil national et se traitent en interne.



Article 13- Dissolution

La dissolution du mouvement est prononcée par lors d'un Congrès extraordinaire à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, sur proposition du Président et du Conseil national.



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