La crise de 2008 a souligné de manière critique que le rôle du citoyen se résume souvent à celui d'un contribuable qui doit au final assumer les errements de sa classe politique, celle-ci contribuant aussi dans ce domaine à faire vaciller notre système républicain. Rappelons qu'en amont l'IRC met en avant un système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones, la création d'actifs tangibles palliant de fait le principal travers de ce système quand on l'applique de manière classique. (cf Partie 1) Pour voir notre dette publique tendre lentement vers zéro, ceci requiert une tension indispensable, qui se prolongerait cependant sur bien moins de 10 ans avec le système proposé par l'IRC!
Selon Maurice Allais, jusqu'alors, certains acteurs privés souhaitaient souvent détenir de la dette publique pour des raisons de liquidité et de sécurité, jusqu'à faire pression sur l'Etat dans un deuxième temps. Mais de fait « Toute création monétaire doit relever de l'État et de l'État seul. Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. »( 93% de la masse monétaire M3 en circulation dans la zone euro). Le gain généré par la création de monnaie devrait donc être attribué aux recettes publiques. Cette démarche suppose au niveau national, une reprise du droit de création monétaire par la Banque de France (donc sans intérêts le cas échéant), avec le retour au Franc....
Par ailleurs, concernant cette même dette publique et la question adjacente de l'équilibre budgétaire et du maintien de notre « triple A », il est ahurissant que François Fillon, 1er Ministre, en vienne à considérer que les agences de notation ne feraient pas le distinguo entre l'Etat central et les collectivités locales alors que l'essentiel des actifs non financiers est détenu par ces dernières : leur patrimoine net est positif d'environ 1000 milliards d'euros, leur dette nette autour de 100 milliards d'euros. Même s'il n’est pas forcément pertinent de comparer la dette publique, financière, avec des actifs non financiers, il y a là largement de quoi ramener à de justes proportions les propos d'un individu qui certes n'en est plus à une ineptie près mais qui surtout n'aurait jamais dû quitter la haute fonction publique pour investir la sphère politique...
Inversement fin 2009, l'état central ne détenait que peu d'actifs non financiers(moins de 180Md d'euros) alors que ses dettes (1700Md d'euros) excèdent largement ses actifs financiers (375Md d'euros), le laissant dans une situation largement négative, d'environ 1200 Md d'euros!
De plus, comme les rapports de la Cour des Comptes le précisent, l'Etat central a bel et bien provoqué ces dernières décennies l'essentiel de l'accroissement de la dette publique (à 80%!), d'où le positionnement initial et réaliste de l'IRC sur la réforme territoriale (cf Partie1-3) privilégiant le transfert massif des compétences non-régaliennes notamment aux départements, au plus proche des citoyens français.De fait, l'Etat central doit redevenir un Etat stratège, pas une structure où l'on privilégie une culture de rente dans notre pays et où l'on ne voit rien venir, surtout pas les mauvais coups...
Les positions de l'IRC sont limpides sur ce sujet. De fait nous sommes à l'aune de cette élection présidentielle face à de véritables enjeux de civilisation! L'un d'entre eux concerne évidemment notre capacité à investir car le retour sur investissement public est souvent mal assuré voire non mesurable (sauf développement auto-centré surtout sur le secteur énergétique!).
1-Rappel sur la réforme territoriale
Par principe, l' IRC envisage la restructuration de l'Etat central, donc de supprimer les Ministères ou Secrétariats d’Etat qui ne servent pas aujourd’hui d’outils d’expression de puissance!
Cette approche structurelle permettrait une prise en compte plus importante de la dimension «offensive» de la pratique politique (anticipation, mise en œuvre de projets).
Seraient conservés les Ministères d'Etat suivants :
Intérieur, Défense, Justice, Economie et Finances, Politique Maritime (à créer!), Affaires étrangères, Education Nationale.
L' IRC propose ainsi de réformer le système en profondeur, de clarifier définitivement la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat car on ne peut préserver la République dans la situation actuelle trop illisible...
2-Rappel sur notre approche budgétaire(cf Partie 1-3 les Réformes)
Pour l' IRC, l'objectif prioritaire consisterait à équilibrer très rapidement (de fait bien avant 2012, à l'origine...) les finances publiques de niveau N1 (national 1), voire de dégager un excédent budgétaire afin de pouvoir investir et atteindre certains objectifs stratégiques, après transfert des compétences non régaliennes. Car en 2014, dans le système actuel la dette publique de la France serait de 95,5 % du PIB, toujours selon les calculs du FMI. Or au-delà de 90%, à défaut de mesures structurelles, un Etat rentre dans le rouge pour longtemps...
Ensuite, on viserait l'assainissement des finances locales, la stabilité des déficits publics puis leur décrue franche sur 5-10 ans au niveau N2 (Départements/Bassins versants) et N3 (Cantons, Communes), dans la continuité de notre approche globale sur la résorption de la dette publique. A l'heure actuelle, on compte environ 55Md de transfert d'aides aux collectivités locales comme le reversement de la TVA liée aux investissements, mais ces dotations augmentent moins que l'inflation et ne sont pas en péréquation totale avec les transferts de compétence opérés par l'Etat central.
3-Le binôme Etat central-départements
Dans l'intérêt des contribuables, on considérerait donc le bilan financier des cinq à dix départements les mieux gérés, analyserait leurs spécificités afin de bâtir un standart pour que tous les autres Conseils généraux s'alignent. On interdirait strictement l'usage de produits financiers (partenariats public-privé incontrôlés, emprunts structurés...) portant préjudice à ces collectivités sur le moyen-long terme. Celui de Corrèze géré par Hollande ne serait pas dans cette liste évidemment!
a) les banques et la vente d'actifs toxiques
La responsabilité de nos élites nationales jusqu'à l'Inspection des Finances s'avère majeure quant aux pratiques des grandes banques du "cartel" qui financent les collectivités locales depuis une dizaine d'années. Sur 32,125 milliards d’euros de prêts structurés détenus par les collectivités locales françaises , ainsi que les hôpitaux et les organismes de logement social (5500!), les emprunts à risque sont de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards d'emprunts très risqués, pour un encours sain ne dépassant pas 41,4%. Concernant Dexia, 1595 communes de moins de 10 000 habitants ont fait l’objet d’un démarchage intensif, souscrit 2,18 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 1,44 milliards d’euros à risque. Les services de l’Etat avait été avisés dès 2004 par Michel Klopfer sur la dangerosité potentielle des emprunts structurés, de même qu'en 2007...
b) une quarantaine de départements en difficulté
De même avec l'extension de cette crise, il y aurait en France une quarantaine de départements proches du défaut de paiement en 2011, par un effet ciseau dévastateur car les recettes sont en chute libre tandis que les dépenses sociales explosent. L'Etat central ne verse d'ailleurs pas toutes les compensations (Apa...) ou fonds de péréquation auxquelles les collectivités locales ont droit. Une situation si dégradée que certains réclament la création de chambres locales des comptes qui devraient avoir un avis contraignant à la différence la Cour des Comptes.
Globalement, une nouvelle hausse des impôts locaux semble donc inéluctable. D'ailleurs les bases des impôts hors augmentation des taux progressent, alors que la réforme territoriale applicable à partir de 2014 (en théorie) ne laisse plus de levier fiscal sauf sur le foncier bâti. D'autres éléments entrent en ligne de compte comme les évolutions démographiques, croissance économique et leur effet sur le « potentiel fiscal » (terme dont usent certains responsables politiques).
c) les mesures radicales prônées par l'IRC
-supression et interdiction des échéances au-delà de 15 ans pour le remboursement des emprunts y compris pour la dette publique de l'Etat! L'endettement sur 50 ans (certaines OAT) est à l'évidence un véritable crime contre la nation puisqu'il est l'expression d'un endettement perpétuel!
-interdiction de l'usure, donc des taux d'intérêt prohibitifs, que ce soit sur les crédits à la consommation ou pour les emprunts contractés par les collectivités locales. Ainsi, entre 50 et 100 collectivités rencontreront de véritables difficultés pour s’en sortir car le taux d’encours concerné par les produits toxiques peut s’élever jusqu’à 90%.
-la dénonciation des contrats qui ne respecteraient pas ces règles. 6% de la dette locale est constituée d’emprunts toxiques hors Charte Gissler. Cela représente 8 milliards d’euros de produits toxiques et la soulte pour en sortir s’élève à 10 milliards d’euros. Finance Active prévient que les problèmes ne font que commencer, puisque seulement 50% des emprunts indexés sur l’euro/franc suisse sont sortis de leur période bonifiée.
-la monétisation pure et simple du montant à risque des emprunts litigieux.
-un contrat de droit public devient un impératif absolu, au vu de l'absence de contrôle de légalité sur des emprunts structurés qui de fait ne sont pas transmis à la préfecture. On reviendrait alors à un système administré ou monopolistique.
Ces mesures seraient à appliquer en plus de celles définies dans le cadre global de la résorption de la dette publique française, de la prise de contrôle des banques par l'Etat (cf Parties 1-2-3). Il s'agit de basculer d'un système vers un autre!
4- Rappel sur la souveraineté monétaire
En reprise à notre introduction, le retour à notre souveraineté monétaire confèrera à notre pays une marge de manoeuvre bien au-delà de quelques facilités techniques et dynamiques (comme une dévaluation compétitive), elle est un instrument qui contribuera à définir notre civilisation au 21ème siècle. En son absence, la trahison des « élites » est patente, leur modèle néo-impérialiste hallucinant de violence pour le plus grand nombre de nos compatriotes. Ainsi, la notion de marge de manoeuvre devrait être au coeur du débât politique républicain. Evidemment, elle fait partie intégrante de notre approche géo(stratégique) à l'IRC car nécessité fait souvent loi!
Florilège non exhaustif...
-la souveraineté monétaire permet d'un simple jeu d'écriture le paiement intégral des millions d'heures supplémentaires accumulées sous forme de dette par l'Etat, 534 millions d'euros à débourser d'ici 10 ans, soit pour le seul secteur hospitalier l'équivalent de 4800 postes de médecins et 5800 postes d'infirmiers.
-elle peut permettre le basculement rapide d'un modèle économique à un autre, que ce soit par exemple concernant le système obsolète de licence des taxis parisiens ou le modèle d'élevage porcin productiviste en Bretagne.
-Par ailleurs, hors le facteur d'accroissement démographique depuis 1980, au moins 500000 fonctionnaires seraient en trop... En France, nos gouvernants ont en fait agi ces dernières années comme si nous avions conservé notre souveraineté monétaire et une certaine souplesse inhérente d'action!
-On a vu ce que signifiait le jeu pervers des intérêts cumulésmis progressivement en place après 1973, jusqu'à l'indépendance de la BCE privant l'Etat central de ressorts essentiels (cf Partie 1). La charge des intérêts de la dette publique était en 2008 de 850 euros par habitant et 1 950 euros par actif, tandis qu'au taux de prélèvement de 1999, la dette publique aurait été inférieure de 20 points de PIB, et la charge de la dette plus faible (11% du budget de l'Etat contre moins de 3% en 1978 soit 56Md en 2013)... On a pu mesurer également ses effets néfastes pour les collectivités locales. On comprend alors aisément la nécessité à sortir du système actuel!
Avec le retour effectif à notre souveraineté monétaire, si les effets cumulés de mise à bas de n'importe quel système aberrant sont alors assumés par la collectivité, les réformes structurelles et indispensables peuvent par la même être engagées au mieux! Le projet politique de l'IRC témoigne clairement de cette résolution à relier entre eux tous les dossiers, hors système de pensée trop dogmatique.
Le 14 janvier 2012,
Le Conseil National de l'IRC
