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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 16:38

 

 

 

Je propose dans le cadre du combat politique mené aujourd'hui par l'IRC un système de résorption de notre dette publique par adossement monétaire entre partenaires francophones, un rééquilibrage au profit de ceux-ci en Afrique (l’équivalent de 1500Md d'euros en actifs !) et pour nous l'arrêt de l'hémorragie puis le retour à un niveau d’endettement proche de zéro, hors investissements annuels ou pluri-annuels, donc la supression des intérêts de la dette: autour de 40Md d’euros chaque année tout de même. Nous pourrions traiter totalement le problème de la dette publique en moins de 10 ans, dans le cadre d'un échéancier crédible, hors politique traditionnelle de monétisation de celle-ci. La France peut ainsi largement éviter une dévaluation massive de sa monnaie faussant les anticipations des acteurs économiques...

 

Ce système serait idéalement renforcé par le retour au Franc français, surtout si par sécurité on adopte un système monétaire dual (effet de sas!) avec un Franc-Or, monnaie de l' Etat central focalisé sur ses missions régaliennes, au côté du Franc courant d'un usage plus classique (2)!

 

 

 

1- Un parallèle entre la France et l'Afrique

 

Le Gouvernement français (UMP) creuse les déficits depuis 2007 sur un montant total de plus de 350Md d'euros (38,4Md en 2007; 56,3Md en 2008; 144Md en 2009; environ 152Md en 2010), et ne s’inquiète pas du paiement des seuls intérêts de la dette, autour de 40Md, un montant équivalent à une fois et demie le budget de la recherche qui engage notre avenir ou supérieur à l’impôt sur le revenu, situation révélatrice d' un système pervers de spoliation de la population. En effet, cette somme équivalente à seize fois les pertes du Crédit lyonnais, représente une perte pour chaque Français de plus de 7500 euros, perte qui s’aggravera encore en l’absence d’équilibre budgétaire avant 2012! Pour se faire une appréciation juste, la part des investissements publics dans le budget de l'Etat demeurant négligeable, il suffit en fait de considérer les grands équilibres financiers de la nation durant le mandat de N.Sarkozy qui n'avait pourtant pas fait la promesse électorale d'un appauvrissement quasi généralisé! Si 50% des Français perçoivent un salaire mensuel net inférieur à 1555 euros, 90% perçoivent un salaire inférieur à environ 3084 euros mensuels (statistiques de 2008)... un pourcentage révélateur de ce que sont les rapports de force réels dans le pays!
 
En outre, depuis que la France a concédé la gestion de sa dette publique à la sphère bancaire privée (1973), les contribuables ont payé l'équivalent de plus de 1200 Md d’euros d’ intérêts depuis 1980 jusqu'en 2008, la dernière émission de monnaie par la BDF datant de 1974. L’ensemble du patrimoine collectivement détenu par les Français est donc à terme menacé puisqu’il faudra bien solder cette dette, la France risquant une mise sous tutelle définitive...d’où la stratégie globale élaborée par l' IRC!
 
En effet, avec le système financier actuel, le deuxième poste budgétaire de l'Etat français (environ 42,4Md en 2010) est consacré au remboursement des seuls intérêts de la dette, après le poste de l' Education nationale, de même qu' on constate souvent chez nos partenaires africains un service de la dette (dette principale et intérêts) écrasant... Ainsi, entre 1970-2007, la dette extérieure publique à long terme des pays en voie de développement (PED) est passée de 46 à 1.350Md de dollars US, alors que ceux-ci en ont remboursé 4.350Md dans le même temps!
L'écart entre niveaux de développement de nos pays respectifs joue certes le rôle de paravent, mais la logique sous-jacente et la tendance de fond demeurent les mêmes pour tous.
On a là un élément parmi bien d'autres prouvant que «nos élites» réservent de fait aux Français le même sort que celui qui a été réservé à l'immense majorité des Africains

 

2- La Francophonie est un axe stratégique majeur!
 
C’est pourtant une opportunité capitale que celle permettant le développement économique chez nos partenaires francophones et le comblement de nos déficits publics, par l’exploitation intensive des monnaies (et parités monétaires) hors Europe, notamment les Franc congolais et Franc CFA: la reconnaissance réelle de ces monnaies suppose une autre vision globale car jusqu’à aujourd’hui aucune puissance industrielle n’a fondamentalement envisagé l'idée même du développement de l’Afrique, et personne ne veut mesurer tout l’intérêt d’outils financiers que l' Etat français ne possède plus pleinement aujourd’hui, outils dont savent pourtant user toutes les puissances émergentes…
 
Reconnaître ces monnaies, c'est d'abord reconnaître les populations bien au-delà du G8 ou du G20, c'est anticiper le poids à venir de l’économie de toute l'Afrique, en fait percevoir derrière son développement tous les effets de levier sur un plan monétaire et économique mais également diplomatique, culturel... On trouve ainsi 24 millions de Francophones (18partiels) en République Démocratique du Congo (RDC)!

Il s'agirait donc par principe d' employer le Franc congolais et le Franc CFA comme monnaies de substitution à l' Euro pour la gestion de notre dette publique… Au total, l’encours de la dette française négociable à la fin février 2008 pesait 945 Md d’euros (Agence France Trésor), et par rapport à la dette détenue actuellement par les résidents français, nous bénéficierions tous énormément (40Md par an) d' un dispositif inter-étatique sans paiement d'intérêts!!! La monnaie est d'abord une convention basée sur la confiance, et si la dette publique est un actif pour celui qui la détient, il faut la transférer auprès de partenaires fiables! On prendrait des garanties, redéfinirait une parité fixe entre monnaies, négociable régulièrement. L’ampleur programmée des investissements en Afrique comme la garantie et l’expérience apportées par l’Etat français contribueraient d’ailleurs à assurer la crédibilité des engagements de tous nos partenaires par rapport à leur monnaie. La convertibilité du Franc CFA est d'ailleurs garantie de manière illimitée (en théorie...) par le Trésor public français, même s'il s'agirait au préalable de veiller à ce que ce soit l'esprit républicain qui anime nos gouvernants...

Au-delà de ce premier objectif comparable à un «transfert» de la dette française sur le continent africain, on réaliserait un objectif encore plus ambitieux pour la France et nos partenaires…

 
3- Le partenariat stratégique: la suppression de la dette publique française, l'équivalent de 1500 Md d'euros d'actifs pour nos partenaires africains
Dans le cadre d’un partenariat stratégique avec l'Afrique francophone où l’on coordonnerait nos politiques monétaires, il s’agirait en fait de privilégier un équilibre beaucoup plus dynamique et qualitatif. On mettrait donc en place une autre politique de coopération (co-développement) sur ce continent qui apparaît clairement sous-endetté au vu des montants qui sont les nôtres en valeur absolue....
 
Sur un plan financier, grâce à ce mécanisme d’adossement entre la France et ses partenaires francophones , ces pays pourraient ainsi détenir à terme une partie de la dette de l’Etat français. L’économie réalisée par rapport au remboursement de la seule charge de la dette contribuerait à la stabilisation de la dette française restructurée (emprunts d’Etat à «taux 0»). Nous entrerions ainsi dans un cercle vertueux…

A une échelle plus vaste, on envisagerait alors un jeu complexe visant à terme:
-soit l’annulation concertée des OAT (obligations préplacées par exemple) émises par la France et des emprunts de nos partenaires portant sur des investissements massifs,
-soit pour le paiement des investissements, une création monétaire africaine qui entrainerait systématiquement la suppression d’ OAT françaises pour un montant équivalent, selon une convention multilatérale, entre autres dispositifs...
Dans l’absolu, dans le cadre de ce partenariat stratégique portant sur l'équivalent de la dette publique française (1500Md), par le biais d'un endettement croisé équivalent pour chaque partie, pays ou groupe de pays, la dette annulerait la dette!!!
Ce principe revient à «monétiser sur projet francophone» la dette française
Nos partenaires auraient donc la certitude de sortir rapidement du sous-développement, puisque la France y investirait plusieurs dizaines de milliards chaque année pour une période et selon des modalités à définir...
La dette française serait donc globalement exprimée en Francs CFA et Franc congolais de manière systématique , y compris concernant les collectivités locales, les PME-PMI innovantes (fonds dynamique d’investissement francophone), en plus de l'avantage lié au retour au Franc français...
En théorie, au vu de l'endettement actuel de la France, la coopération pourrait donc porter sur un montant équivalent à au moins 500 Md d’euros pour chacune des zones Franc CFA et pour la zone Franc congolais, avec des parités monétaires à gérer par exemple par tranche de 150 Md/an sur 10 ans. Leur masse monétaire est de toute façon beaucoup plus restreinte et contrôlée que pour le dollar US ou l’Euro… Rappelons d'ailleurs ici que moins de 80Md d'euros par an pendant 10 ans suffiraient pour éradiquer la misère, pour permettre l’accès aux services de base (alimentation, eau potable, éducation primaire, soins de base) repris dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)...
Même si les politiques monétaires doivent au départ être coordonnées, on doit clairement viser un système monétaire refondé des zones CFA dans un proche avenir, après cette phase de transition! D'ailleurs, on constate déjà une multiplication des transactions dans les monnaies de pays exportant des matières premières, au détriment du dollar US...
Il s’agirait d’une rupture majeure dans les positionnements de la France en Afrique, tous les partenaires francophones compensant ainsi leurs propres faiblesses et renforçant leur poids économique et géopolitique respectif!

En outre grâce à un retour de la croissance, la France aurait ainsi la certitude absolue de pouvoir intensifier au mieux les réformes structurelles sur son propre territoire… Il s’agit là d’une opportunité exceptionnelle pour notre pays, d’ une portée incommensurable sur un plan géopolitique pour l’émergence d’un monde multi-polaire.
Cependant à ce jour, au-delà du respect de certains critères de convergence de l’Union européenne, la politique européenne exclusive et monolithique de la France apparaît ainsi clairement en porte-à-faux puisque nous privant de nos atouts maritime et francophone. Ainsi, la Francophonie est à considérer à un niveau bien supérieur à celui de l’Europe institutionnelle, la France est à penser dans un bloc non nécessairement «occidental» ou transatlantique...
De fait, la Francophonie ne peut pas s'accommoder du néo-impérialisme dominant chez nos «élites»; le développement de l'Afrique, dernière pompe aspirante vers le bas au niveau mondial pour tous les adeptes mercantilistes du moins-disant fiscal et salarial, est une clé essentielle de notre lutte politique...
L'intérêt fondamental du peuple français est bien de rompre avec ce système inique de la dette, de l'abandon de souveraineté sur les questions monétaires, donc de revenir au Franc français (Franc Or et Franc courant); il converge avec celui des peuples africains notamment francophones à sortir du sous-développement!
Plus globalement, cette démarche serait en outre d’autant plus pertinente que des oppositions notables (Amérique du Sud, pays du Golfe, Chine…) se font jour concernant le système financier international qui tangue aujourd’hui avant sans doute d’imploser demain...

 

Le 10 Novembre 2010

S.Dezanneau                                                                (Tous Droits Réservés)

 

 

Note: ce système a été bâti en septembre-octobre 2008, l'essentiel de ce texte a lui été publié sur internet en janvier 2009, actualisé en janvier 2010, remanié enfin pour l'IRC deux ans plus tard... La perte de temps pour que ces projets connaissent une traduction concrète est donc déjà conséquente aussi j' espère au vu des enjeux que vous franchirez le pas en adhérant à l'IRC...

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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 15:11

Je remonte ce texte à l'heure où la gauche du PS souhaiterait un plan de relance lié à un emprunt (de type Sarkozy...), démontrant ce que nous savons tous en tant que souverainistes, quand tout le monde devrait l'être:

L'IRC défend un projet géostratégique de très grande ampleur, sans commune mesure avec ce qui existe aujourd'hui au sein du monde francophone, pour une véritable évolution dans les rapports Nord-Sud, pour l’émergence d’un monde multi-polaire respectueux des Etats-nation... Ce projet met ainsi en avant des principes fondamentaux et de grandes orientations portant sur des enjeux vitaux pour tous nos pays sur le long terme.

En effet, le mondialisme porte atteinte frontalement à la souveraineté de nos pays, tant il implique de renoncer à celle-ci d’un point de vue économique, mais aussi politique. La survie de nos nations n'est alors pas possible à terme dans une économie largement financiarisée. Ainsi, la France connait un service de la dette publique écrasant sur l'encours et les intérêts comme tant d'autres pays! L'écart du niveau de développement entre pays joue certes le rôle de paravent, mais la logique sous-jacente demeure la même pour tous. Les citoyens de nos pays sont confrontés à la masse d'une dette «odieuse», c'est-à-dire pour partie illégitime, aussi une réponse vigoureuse et adéquate doit-elle être apportée...

Comme chaque monnaie nationale représente la dynamique propre d'un peuple, que ce soit en France ou ailleurs, le retour à une maîtrise pleine et entière d’outils monétaires et financiers par nos propres Etats s'avère indispensable. De plus, au-delà de ses «plans d'ajustement structurel», le FMI ne permet pas que les intérêts ou l'amortissement de la dette puissent être financés en monnaie locale si celle-ci est considérée comme faible. La République démocratique du Congo, premier pays francophone en dehors de la France, comme la République de Madagascar se trouvent dans cette situation.

Dans le cadre plus large d'un nouvel ordre économique, tous les partenaires pourraient pourtant compenser leurs propres faiblesses et renforcer leur poids économique et géopolitique respectif grâce à un nouveau système de coopération inter-étatique y compris au moyen de prêts sans paiement d'intérêts. De fait, l'intérêt fondamental des peuples est bien de rompre avec ce système inique de la dette publique, lié à un abandon partiel de souveraineté sur les questions monétaires. En outre, cette démarche fondée sur une véritable vision géostratégique serait d’autant plus pertinente que des oppositions notables se font jour concernant le système monétaire et financier international qui tangue aujourd’hui avant d’imploser demain... Elle constitue l'objet du dispositif et des grandes orientations présentés ici. Il est à noter que notre système de coopération est extensible aux zones du Franc CFA même si par ailleurs ce système monétaire devra en plus muter.

 

1-Le principe fondamental de « la monétisation de notre dette publique sur projet francophone »

 

Notre stratégie consiste en son principe fondamental à « monétiser sur projet francophone la dette publique française » pour un montant total de 1600Md d'euros, par le biais d'une contribution massive à des investissements productifs en Afrique, avec transfert de technologies, tout en favorisant la relance de la croissance dans notre pays. Il s'agit donc d'un adossement monétaire entre pays francophones via un partenariat stratégique, limité dans le temps, pour le traitement d'un objectif très précis, dans le cas de la France la résorption totale de sa dette publique (un effet de masse auprès des Français!) avec comme contre-partie jusqu'à l'équivalent de 1600 Md d'euros d'actifs pour nos partenaires africains.

 

Dans le cadre d’un partenariat stratégique avec l'Afrique francophone où l’on coordonnerait nos politiques monétaires, il s’agirait en fait de privilégier un équilibre beaucoup plus dynamique et qualitatif. On mettrait donc en place une autre politique de coopération (co-développement) sur ce continent qui apparaît clairement sous-endetté au vu des montants qui sont les nôtres en valeur absolue. La capacité d'auto-financement y est d’ailleurs souvent faible.

 

Or, tout comme il est de loin préférable de considérer par exemple qu'il y aura un avant et un après grand Inga (44GW sur un potentiel congolais de 110GW), en anticipation, de même pour sortir par le haut de la situation actuelle il s'avère indispensable d' envisager une stratégie globale exploitant un complexe de déséquilibres (l'endettement massif en France, le sous-développement en RDC etc...) par un vaste système intégré de compensations. Par tous ses effets de levier, son rythme de mise en oeuvre en serait d'ailleurs accéléré...

 

Rappelons d'ailleurs ici que moins de 80Md d'euros par an pendant 10 ans suffiraient pour éradiquer la misère, pour permettre l’accès aux services de base (alimentation, eau potable, éducation primaire, soins de base) repris dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)... Ces objectifs du Millénaire peuvent être atteints et même dépassés, dans la mesure où chaque projet bilatéral comprendrait bien sûr une part de transfert de technologie mais aussi une clause contractuelle de formation des personnels sur 10 à 15 ans.

 

En théorie, au vu de l'endettement actuel de la France, et hors effets de levier, la coopération pourrait donc porter sur un montant équivalent à au moins 500 Md d’euros pour chacune des deux grandes zones Franc CFA et pour la zone Franc congolais. D'ailleurs dans l’absolu, dans le cadre de ce partenariat stratégique portant sur l'équivalent de la dette publique française (1750Md), par le biais d'un endettement croisé équivalent pour chaque partie, pays ou groupe de pays, la dette annulerait la dette !!! Là encore il s'agit d'un point capital ! Ceci entrainerait aussi par contre-coup une mutation de l'essence même du système ayant généré la dette publique préexistante...

 

Il s'agit ainsi de percevoir clairement que lors d'un endettement croisé équivalent pour chaque partie, l'accroissement du volume de la dette publique n'a pas d'importance (!), y compris rapporté au PIB, tout comme la question des intérêts portant sur la dette (!), la gestion des parités monétaires et de l'inflation ne posant guère problème... Seul entre en ligne de compte le rythme synchronisé de monétisation de cette nouvelle « dette publique » en actifs financiers strictement adossés à la réalisation d'actifs tangibles sur chaque territoire concerné ! Cet outil souverainiste de création monétaire contrôlée doit évidemment être utilisé en binôme, au minimum, suivant un axe obligatoire Nord-Sud (un autre point capital).

 

Ce serait une orientation surprenante au regard de l'Histoire, mais nous pourrions alors avoir une partie de la dette publique française exprimée en Franc CFA et Franc congolais, pas seulement en Franc français... Leur masse monétaire réciproque est aussi de toute façon beaucoup plus restreinte et contrôlée que pour le dollar US ou l’euro. De fait, pour la France la sortie du surendettement doit être une priorité absolue puisque la croissance économique ne sera plus jamais comparable à celle des trente glorieuses, mais la manière de la résorber importe tout autant. Compris comme un principe complexe plus qu'au seul sens littéral, la « monétisation de la dette publique sur projet francophone », c'est de la géostratégie à l'état pur!

 

La découverte de ce principe supposait sur un plan culturel un «franchissement de frontières», la raison principale étant que le dogmatisme politique trop marqué des uns et des autres débouche sur des confrontations intellectuelles stériles. Seuls les tiers-mondistes en sont proches mais ils ont l'énorme travers de régulièrement finir par mettre en accusation le peuple français dans leur description d'un système de domination néo-impérialiste (le Monde diplomatique...) ce qui s'avère toujours contre-productif pour nous tous sur la durée, car peu mobilisateur auprès de nos concitoyens, alors que l'objectif premier devrait être au final de créer des liens qui nous rendent plus forts!

 

Enfin, il nous faut souligner à quel point le processus classique de monétisation dont on usait en France s'avère aujourd'hui inadapté, à cause surtout de de la masse de notre dette publique (a fortiori avec un énorme problème d'actifs financiers toxiques à gérer) donc de sa trop longue durée de mise en oeuvre pour être efficace. Ayant anticipé depuis des années entre autres la dégradation de la note de la France, donc la perte de son triple A, l'IRC met en avant un système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones pour sa résorption totale, un système d'autant plus efficace qu'il serait lié à la sortie de l'UE et au retour au Franc, la création d'actifs tangibles palliant de fait le principal travers d'une monétisation quand on l'applique de manière classique (une monétisation pure conduit à une réallocation d'actifs dans la seule France par spoliation des épargnants etc...). Pour voir notre dette publique tendre lentement vers zéro en une tension indispensable, cette période se prolongerait sur bien moins de 10 ans avec le système proposé par l'IRC !

 

En tenant compte des facteurs territoire, ressources et poids démographique, il nous suffirait en théorie d'un seul partenaire, dont le potentiel de développement pourrait à terme équivaloir au PIB actuel de la France: la RDC par exemple apparaît incontournable ! De plus ce sont évidemment les pays en développement qui présentent en terme de croissance les effets de levier les plus importants, ceci renforçant la justification d'un binôme pays développé-pays en développement. On pourrait en plus transposer ce mécanisme à un bloc de plusieurs pays, ceux intégrant les deux grandes zones CFA.

 

Personne ne peut affirmer qu'un partenariat stratégique de cette nature est chose impossible !

 

Deux grandes orientations peuvent en conséquence être dégagées :

-la première consistant une hausse du montant de la dette publique pour les deux partenaires, l'équilibre global étant préservé, la nature du système ayant muté grâce aux divers dispositifs mis en avant par l'IRC. Par le biais d'un endettement croisé équivalent pour chaque partie, pays ou groupe de pays, la dette annulerait la dette : ce pourrait être 1600Md pour la France, compensés directement auprès de tous nos partenaires sur 3 zones de plus de 500Md, réductibles sur moins de 10 ans. Ou dans un premier élan seulement 900Md pour la France si l'on ne tient compte que de sa dette dîte négociable, soit trois fois le montant de 300Md par zone de partenariat.

-la seconde consistant en une mutation de la dette publique actuelle, à volume initial constant ou même réduit d'emblée. Il s'agirait donc d'en modifier la nature après audit pour basculer rapidement vers le même système global prévu par l'IRC! Cependant celle-ci incluerait dans une première phase une monétisation pure et donc des remboursements anticipés de tout ou partie de notre dette publique aux détenteurs de celle-ci (voire une dénonciation partielle de celle-ci), puis dans une seconde phase la création d'une nouvelle dette publique comme celle prévue dans la première orientation. Elle est politiquement parlant très délicate à mettre en œuvre, altère la confiance des différents acteurs économiques... Rappelons que l'Union européenne ne prévoit pas au départ de dispositif de ce type, et pour cause sur un plan géopolitique le résultat serait vite désastreux!

 

Ces deux orientations convergent vers le même but et peuvent d'ailleurs être combinées en réalité, même si la première est de loin la meilleure puisque l'accord sur le principe s'effectue entre partenaires francophones, sans atermoiement car en dehors de la France tous se situent hors l'Union européenne : sa mise en œuvre est de très loin beaucoup plus simple!

 

Notre dispositif tranche donc la question du financement des investissements de long terme et par les montants envisagés apporte une solution pour la transition écologique (600Md sur 10 ans) défendue par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme.

 

Par ailleurs, les critères de convergence au sein de l'UE ne sont pas respectés depuis longtemps, que ce soit le franchissement du seuil d'endettement à 60% du PIB ou le déficit budgétaire sous les 3% du PIB ! L'augmentation de notre dette publique de 500Md entre 2007 à 2012 est ainsi une «performance» qui en témoigne... Tous ces éléments nous servent au final!

 

 

2-Le dispositif monétaire et financier de l'IRC

 

Dans l'hypothèse d'une « monétisation de notre dette publique sur projet francophone » à hauteur de 900Md par endettement croisé sur 300Md par zone de partenariat par rapport au PIB de la France (1996Md), de la RDC (15,7Md), des zones FCFA 1 ou Afrique de l'Ouest (61Md) et FCFA2 ou Afrique centrale (71Md), l'impact d'un tel dispositif serait considérable pour les parties prenantes dès lors que le passif mute en actif, alors que l'endettement public actuel des pays en développement est somme toute bien négligeable : 10Md pour la RDC, 12Md pour la zone FCFA 1 et 8,5Md pour la zone FCFA2. Notre dispositif suppose tout de même un fort potentiel de développement pour chaque zone de partenariat.

 

Dans ce dispositif éminement progressiste c'est bien sûr le changement radical d'état d'esprit qui fait toute la différence au départ, les rapports Nord-Sud en étant bouleversés, car sur un plan technique tous les outils monétaires et financiers existent déjà! Il n'y a guère qu'en France que la volonté politique fait encore défaut pour sa mise en oeuvre. Les différentes articulations du dispositif prévu dessinent ainsi un cadre général très souple qui pourrait être modifié, la résorption de la dette publique française demeurant un objectif sous-jacent. Pour nos compatriotes, le coût de son application est négligeable au regard de tous ses avantages.

 

On provoquerait par ce biais une dépréciation progressive d'actifs monétaires et financiers qui n'en sont guère, tout du moins à la hauteur où on les conçoit aujourd'hui (dette publique extérieure, excédent massif en dollars accumulé par la Chine, dollar US seule monnaie de réserve internationale, classe d'actifs financiers purement spéculatifs ou liés à l'évasion fiscale, épargne dormante etc...) pour le bénéfice de l'économie réelle. L'application de ce principe de «monétisation de notre dette publique sur projet francophone» concernerait en réalité une foule de projets sur des échelles d'espace et de temps très diverses.

 

Ainsi, toute politique coordonnée de « monétisation de la dette publique sur projet francophone » peut amener à l'usage :

 

-d'une création symétrisée d'OAT (Obligations assimilables du Trésor) par endettement croisé entre la France et ses partenaires. Leur maturité initiale en France court actuellement de 7 à 50 ans, est inférieure ou égale à un an pour les BTF (bons du Trésor à taux fixe), de deux à cinq ans pour les BTAN (à intérêts annuels) même si cette caractéristique ne constitue logiquement pas un obstacle au développement échelonné de notre dispositif puisque les Etats seraient amenés à trancher sur celle-ci en coordination. Ces OAT seraient incessibles à des tiers…

-de leur annulation partielle ou totale, concertée, en cours de projet (à différentes échelles!). Ceci revient à créer des emprunts massifs croisés (ou prêts) à taux 0 même si l'optique est ici très différente à cause de ses nombreux sous-jacents. D'ailleurs, avant les indépendances, les prêts destinés à un projet précis avaient une durée de 25 ans en moyenne avec un taux d'intérêt nul ou faible (3-5%). Et après le premier choc pétrolier, les pays développés ont fait un usage très important des crédits à l'exportation, pour rééquilibrer une balance des paiements négative... ce qui est le cas de la France aujourd'hui ! On a vu plus avant que la nature de l'emprunt pouvait avoir muté.

-de leur conversion en monnaie ou même en crédits d'investissement suivant une convention multilatérale et selon les objectifs atteints sur la dette publique française.

-d'ajustements sur certains projets plus ciblés en fonction d'autres objectifs généraux.

-d'une création monétaire pure en Francs congolais ou Francs CFA reconnue par la France sur rachat de dette publique française (d'OAT préplacées de la France). Cependant, le but premier n'est pas de monétiser celle qui existait auparavant, dans une première phase. Il est à relever que l'Etat français devait lever au moins 200Md d'euros sur le marché en 2012, dont 100Md du capital dû arrivent à échéance, un taux d'intérêt plus élevé de 1% nous coûtant plus de 2Md... Le refinancement des banques françaises pourrait aussi être concerné...

-d'une déclinaison de ce principe de monétisation sur projet francophone à une autre échelle concernant cette fois-ci la dette de la SNCF et de RFF, d'environ 40Md d'euros, et concernant la dette globale de EDF, environ 34Md d'euros, auquels on ajoute son défaut de provision pour le traitement des déchêts nucléaires, soit 28Md d'euros pour un total de 62Md d'euros. Elle inclue la formation des personnels sur la durée!

-A noter en parallèle qu'à terme la production d'huile d'oléagineux, sauf sur prélèvement de ressources alimentaires, peut être aussi un système efficace de perception des impôts en Afrique, tout comme une garantie supplémentaire accompagnant éventuellement la réalisation de nos projets. Elle peut même compenser le coût intégral du Grand Inga en RDC (50Md), un projet emblématique et donc incontournable.

 

Même si les politiques monétaires doivent au départ être coordonnées, on doit clairement viser un système monétaire refondé des zones CFA dans un proche avenir, après une phase de transition! D'ailleurs, on constate déjà une multiplication des transactions dans les monnaies de pays exportant des matières premières, au détriment du dollar US...

 

Notre approche repose en fait sur l'évidence simple que le processus classique de monétisation s'avère inadapté de nos jours, à cause surtout de la masse de notre dette publique, détenue aux deux tiers par des investisseurs étrangers, a fortiori avec un énorme problème d'actifs financiers toxiques à gérer en parallèle. Sa durée de mise en oeuvre serait trop longue dans ce contexte.

 

A l'invers, le principe de monétisation sur projet défendu par l'IRC témoigne d'une culture farouchement républicaine comme d'une approche résolument géostratégique, pour la préservation de ce qui fonde notre civilisation à savoir notre liberté de pensée et d'action, en tant que Français et Républicains.

 

De fait, puisque la politique monétaire fonde largement la légitimité d'un pouvoir politique, plus personne dans le paysage politique français ne peut affirmer qu'il n'y a pas d'alternative à la politique menée en France et dans le cadre de l'Union européenne ces 35 dernières années... Ainsi, tandis qu'une partie de classe politique française veut infliger aux Français une véritable cure d'austérité pendant des années au nom de l'intégration européenne et de la crise internationale, le système de l'IRC leur offre à court terme une porte de sortie par le haut, sans exiger d'eux de sacrifice majeur.

 

Le choix de monétiser la dette publique sur projets au profit de partenaires francophones ne relève donc d'abord que d'une prise de conscience par les Français de ce que sont leurs véritables intérêts vitaux, puis de leur simple arbitrage sur un plan politique! Sur un plan monétaire et financier, grâce à ce mécanisme d’adossement entre la France et ses partenaires francophones nous pourrions traiter le problème de la dette publique en bien moins de 10 ans! La France jouerait ainsi une partition infiniment plus riche que dans le seul cadre de l'Union européenne, et recouvrerait les marges de manoeuvre qui lui font aujourd'hui tant défaut. De même chaque projet de monétisation correspondrait à la création d'actifs tangibles... Cette opportunité s'avère donc bien exceptionnelle pour la France.

 

 

Pour conclure, l'approche de l'IRC permet de combiner efficacement résorption de la dette publique, retour à une croissance plus forte par la défense de partenaires privilégiés et non de concurrents, maintien d'un haut niveau d'investissement dans la recherche et l'industrie, financement de la transition écologique, absence d'austérité perpétuelle pour les Français, entre autres sous-jacents. Notre système de monétisation est véritablement ancré dans l'économie réelle puisque fondé sur des projets de coopération portant sur des secteurs d'activité stratégiques, l'énergie, l'agriculture...

 

Pour l'IRC, anticiper et penser nos partenaires africains en puissances émergentes, c'est être d'emblée à la hauteur des enjeux! Par ailleurs, puisque nous défendons la souveraineté monétaire pour chaque pays, nous provoquerons également la mutation du système du Franc-CFA, au bilan très discutable, dans le cadre même du processus de monétisation de la dette publique française étendu à d'autres partenaires francophones, ou en dehors de ce processus...

 

Globalement, l'opportunité d'un tel dispositif francophone est exceptionnelle, d’une portée incommensurable sur un plan géopolitique pour l’émergence d’un monde multi-polaire, la marque de notre capacité à inventer de nouvelles formes de solidarité entre nos pays sur des projets fondamentaux. De fait, dans le respect des intérêts propres à chaque pays, l'idéal de la Francophonie n'est pas une ambition trop lourde!

 

Concernant des centaines de millions de personnes, ce projet exceptionnel dans son esprit est bien unique dans le paysage politique français, d'une grande portée psychologique. Par effet de contraste, force alors de constater que les partis adverses n'ont pas de colonne vertébrale, ou pire encore ne servent pas la France, la République et les Français! Un constat s'impose alors: un homme d'Etat véritable serait capable de bouleverser la donne en moins de 6 mois, le choix des angles d'attaque pour les réformes ne nécessitant pas d'effort démesuré, n'importe quel système républicain et rationnel produisant des effets bénéfiques rapidement. D'abord une question d'état d'esprit...

 

En 2012 et 2013, les enjeux pour notre pays seront dès lors considérables. Aussi, nous espérons que vous renforcerez par votre engagement à nos côtés cette dynamique que nous venons d'initier, car vous en déterminerez l'ampleur! L'adhésion à l'IRC est à un montant unique, 12 euros de cotisation, pour toute la période 2012 et 2013.

 

Texte initialement publié en février 2009 (les principes du dispositif datant de septembre-octobre 2008), revu dernièrement le 18 août 2012,

 

S.Dezanneau, Président de l’IRC (Initiative Républicaine de Coalisés-Tous droits réservés)

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 13:22

 

 

En France, il s'avère très difficile de mener à bien des réformes alors que la culture dominante des «élites» est d'abord celle de la rente... En opposition avec l' UMP et son volontarisme de façade, l' IRC considère qu' il est indispensable de mener à bien les grandes réformes présentées ici...

 

 

1- la restructuration de l'appareil d'Etat

 

Approche structurelle

 

Par principe l' IRC envisage la restructuration de l'Etat central, donc de supprimer les Ministères ou Secrétariats d’Etat qui ne servent pas aujourd’hui d’outils d’expression de puissance!

 

Cette approche permettrait une prise en compte plus importante de la dimension «offensive» de la pratique politique (anticipation, mise en œuvre de projets).

 

Seraient conservés les Ministères d'Etat suivants :

Intérieur, Défense, Justice, Economie et Finances, Politique Maritime (à créer!), Affaires étrangères, Education Nationale.

 

De manière substitutive, on créerait des «cellules de veille» transversales pour mieux coordonner les dispositifs déjà existants. La culture des personnels ne serait pas nécessairement administrative mais scientifique, géographique, économique et commerciale etc... Toutes les structures annexes (comités Théodule etc...) doivent être évaluées, reconcentrées ou supprimées!

 

Rappelons que N.Sarkozy s'était d'ailleurs engagé à travailler avec une équipe gouvernementale restreinte, une énième promesse qui aurait méritée d'être tenue dès 2007...

 

L' absence de politique rationnelle se traduit évidemment par des situations ahurissantes: on prévoirait ainsi d'engager 35Md sur la région parisienne ou «Grand Paris» avant même d'avoir amorcé le premier mouvement massif de décongestion de la capitale...

 

 

Approche budgétaire

 

Pour l' IRC, l'objectif prioritaire consisterait à équilibrer très rapidement (de fait bien avant 2012) les finances publiques de niveau N1 (national1), voire de dégager un excédent budgétaire afin de pouvoir investir et atteindre certains objectifs stratégiques, après transfert des compétences non régaliennes.

 

Ensuite, on viserait l'assainissement des finances locales, la stabilité des déficits publics puis leur décrue franche sur 5-10 ans au niveau N2 (Départements/Bassins versants) et N3 (Cantons, Communes), dans la continuité de notre approche globale sur la résorption de la dette publique.

 

 

Approche sur les ressources humaines

 

Il est clair qu' il y a faillite globale des personnels politico-administratifs travaillant au sein de l'appareil d'Etat central. Leur productivité collective, au vu des 1500Md de dette publique, n' est pas seulement nulle mais négative... et l'on n' a pas encore abordé la question du système fiscal, opaque, digne d'un système mafieux... ou de leur gestion des dossiers sanitaires comme celui de l'amiante et ses 35000 morts, 60000 à 100000 victimes à venir etc... Au fait, à quoi aurions-nous droit en temps de guerre?!?

 

Au vu de la gravité de la situation de la France, L' IRC considère ces personnels comme étant sur la sellette. En effet, il est simple de constater que si tous les Français agissaient de la sorte, nous ne serions même pas un pays en voie de développement! En l'occurrence, il nous apparaît très difficile de ne pas parler de trahison «des élites»... Concernant la sphère politique comme la sphère haute-administrative, les mesures doivent être radicales à la hauteur d'une purge!

 

-L 'IRC défend l'idée d'un cloisonnement strict entre fonctions (et carrières) administratives et fonctions politiques. Les passerelles mises en place par les énarques sont inacceptables.

 

-L' IRC énonce la stricte incompatibilité quant à ce qui concerne le service de la France, de la République, des Français entre secteur public et secteur privé... C'est une question de principe, nous parlons bien ici de tension en termes d'influx nerveux et de lutte contre la corruption!

 

-Au sein de l'appareil d'Etat, l' ensemble des grilles de rémunérations serait à revoir, aucun salaire (aucune indemnité) ne devant dépasser celui du Pdt de la République, ramené à 16000euros net. Seraient aussi concernées les entreprises de service public et autres privilèges de fonction, régime de retraite...

 

-Pour l'ensemble de la représentation nationale, le niveau de revenus et de patrimoine personnel serait communiqué à la population...

 

-Aucun cumul de charge ne serait tolérable, sauf avec un poste subalterne (conseiller municipal par exemple), comme aucun cumul de revenus.

 

Par contre-coup, ces mesures simples auraient un effet bénéfique sur la représentativité des élus !

 

-La réduction des effectifs serait drastique au sein de l'administration centrale (comme au niveau de l'UE) car liée aux transferts de compétences; conseillers régionaux (2040) et parlementaires européens (78) se retrouveraient sans mandat... le nombre de parlementaires nationaux serait réduit à environ 400 députés et 200 sénateurs, avec un service mutualisé de collaborateurs...

 

-On promouvrait aussi plus largement la démocratie directe (référendum) au détriment de la démocratie représentative actuelle...

 

 

2- la réforme territoriale

 

L' IRC propose de réformer le système en profondeur, de clarifier définitivement la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat... ceci une fois que l’on a déterminé ce que doivent être les outils d’expression de puissance et le périmètre régalien de l’Etat français.

 

Par ailleurs, quand on aborde la question de la réforme territoriale, on se focalise sur les différents niveaux décisionnels actuels en occultant la création en 1964 des bassins versants, structures autrement plus intéressantes à considérer: plus vastes pour coordonner et rationnaliser les projets et avec un sous-jacent environnemental remarquable, l'eau !

 

Certes, on pourrait restreindre le nombre des communes (36000) à celui des cantons (plus de 3000), avec un scrutin de liste cantonale pour l’élection du maire, de ses maires-adjoints représentant chaque subdivision communale avec un nombre plus restreint de conseillers municipaux. Mais cet objectif cité en premier reste néanmoins secondaire au vu de la gravité de la situation du pays. De plus, compte-tenu de la multiplicité des acteurs et de la masse d' emplois publics créés localement, sa mise en oeuvre serait sans doute très délicate...

 

90% des déplacements des Français se font sur une distance inférieure ou égale à 10Km.

Les Français pour la plupart d'entre eux vivent à l'échelle de la commune, du canton ou du département, pas à l'échelle de la région. L' IRC souhaite donc engager une réforme territoriale tenant compte du vécu de la population... Il nous apparaît clairement que le département permet de fait un maillage cohérent du territoire, d'abord pour l'accès aux services publics pour le plus grand nombre de nos concitoyens, les déséquilibres entre territoires devant être pour partie compensés (fonds de péréquation) dans le cadre d'une véritable politique nationale d’ aménagement du territoire.

 

L' IRC considère comme pertinent d' élargir les structures régionales à des «structures territoriales de coordination» (STC) fondées sur les six bassins versants (1964) auxquels correspondent un Comité de bassin et une Agence de l’eau. , pierres angulaires de la politique de l’eau en France métropolitaine. Leur nombre pourrait d' ailleurs descendre à cinq avec la fusion des réseaux Artois-Picardie et Rhin-Meuse (et Wallonie le cas échéant!).

 

Certains Conseillers généraux y gèreraient sur délégation le traitement des dossiers les plus transversaux, à des échelles (inter-départementales) très variables...

 

Dans ce cadre des Bassins versants, on aborderait évidemment les dossiers suivants, la dépollution des nappes phréatiques et des cours d’eau, la dépollution des sites industriels, les anticipations à l’échelle des bassins versants sur d' éventuelles évolutions climatiques etc... dossiers relevant d'une approche portant sur la qualité de vie. On s'étendrait évidemment sur les dossiers où la coordination est indispensable comme la politique de recherche, de soutien aux PME-PMI innovantes ou aux grandes filières industrielles (automobile), relations entre métropoles etc... un axe très important concernant le secteur énergétique avec l’agriculture et le développement de filières courtes, le développement de la filière bois (énergie et logement) etc...

 

L' objectif consiste bien à développer, sur une échelle plus vaste, un maximum de synergies au lieu d'entretenir entre territoires une concurrence stérile que paient les contribuables!

 

Nous traitons là de questions sur des bases qui sont d'abord celles de la géographie physique, mais il est évident qu' une projection des Français dans leur environnement sur une base plus culturelle s' affranchit déjà des limites quelles qu'elles soient ... Autant en donner les moyens d' accompagnement aux Conseillers généraux et élus locaux en réduisant toutefois le nombre d' échelons décisionnels! (cf la réforme de l'appareil d'Etat central)

 

 

Le mode de scrutin des Conseillers généraux

Avec la décentralisation de nouveaux domaines de compétences, l' IRC considère qu'il y aurait nécessité à modifier le mode de scrutin des Conseillers généraux. Leur élection pourrait se faire au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale avec un seuil de représentation fixé à 10% des suffrages exprimés.

 

Le bilan financier des départements

Dans l'intérêt des contribuables, on considérerait le bilan financier des cinq à dix départements les mieux gérés, analyserait leurs spécificités afin de bâtir un standart pour que tous les autres Conseils généraux s'alignent... On interdirait strictement l' usage de produits financiers (partenariats public-privé incontrôlés...) portant préjudice à ces collectivités sur le moyen-long terme.

 

Petit rappel

-1982 1 million de fonctionnaires

-2005 1,8million de fonctionnaires, avec une très forte augmentation de la fonction publique territoriale. Hors évolution démographique, au moins 500000 personnels seraient en trop...

-27,84Md Coût en 1998

-40,69Md Coût en 2005

 

Pour toutes ces raisons, l' IRC dénonce la volonté latente de supprimer l'échelon départemental, y voit un véritable témoignage de défiance de nos «élites nationales» à l'encontre du peuple, «élites» qui s' empressent ainsi à mettre en avant l' Union Européenne ou les «eurorégions» (d'ailleurs un bel exemple de vocable anti-républicain) en oubliant de servir la France!

 

En l'absence de vision globale et cohérente de nos «gouvernants» à commencer par celle de notre «Ministre de l'Environnement», faute d'avoir engagé la réforme territoriale dès 2007, on entretient un climat de tension politique et économique pour les citoyens lambda qui, vrais créateurs et producteurs de richesse, assument au final toutes les dérives (budgétaires) des équipes au pouvoir... A l'échelle départementale, la plus grande proximité des électeurs par rapport à leurs élus locaux faciliterait nécessairement cette évolution notable vers une réduction drastique des déficits publics: la «Démocratie participative» ou «vindicative»...au choix!!!

 

 

3- la réforme fiscale

 

«la très forte progression de la dette publique au sens de Maastricht, qui est passée de 21,1 % du PIB en 1978 à 67,4 % en 2008, a été essentiellement (à 80%) portée par l’État»Au taux de prélèvement de 1999, la dette publique aurait été inférieure de 20 points de PIB, et la charge de la dette plus faible (11% du budget de l'Etat contre moins de 3% en 1978).

 

Notre fiscalité est injuste et bâtie comme un système de paravent. La réalité de l’imposition est différente de celle affichée par les taux nominaux (taux du barème de l’impôt sur le revenu, taux de l’impôt sur les sociétés). Ainsi, le taux d’imposition des revenus des foyers à très hauts revenus est en moyenne de 25 %. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, le taux implicite d’imposition s’élève à 28 % pour les très petites entreprises (sans salarié), à 13 % pour les grandes entreprises (plus de 2 000 salariés), en moyenne à 8 % pour les sociétés du CAC 40. En clair, nos gouvernants ont offert à certains acteurs ultra-minoritaires la possibilité de se ménager de véritables rentes au détriment du bien commun!

 

Pour l' IRC, il est pourtant simple de bâtir un système fiscal rééquilibré si l'approche des gouvernants est républicaine, à l'exemple de nombre de pays de l'Est l' ayant fait efficacement après la chute de l'Union soviétique ou à celui de la Norvège, le montant des impôts servant essentiellement à financer les services de l’État, pas des systèmes redistributifs biaisés car clientélistes...  Le taux de prélèvement par l'Etat doit être ramené aux alentours de 35% du PIB sur 10 ans.

 

L'essentiel des ressources de l'Etat repose sur la TVA qui pèse le plus lourd dans la balance (126Md attendus en 2010), l' impôt sur le revenu (48Md), l' impôt sur les sociétés (34Md), la TIPP (14Md)...

 

 Mais auparavant, rappelons ici que quand les Français (19 millions!) paient leur impôt sur le revenu pour rembourser au final les seuls intérêts de la dette publique, ils ne font que cautionner un système de spoliation pur et simple... Car tel est le bilan de l'UMP: la dette a augmenté de près de 15 points de PIB entre fin 2007 et fin 2009, ce qui génère chaque année des charges d'intérêts supplémentaires de 10 milliards d'euros au taux d'intérêt théorique de 3.5%, même si on a supprimé les commissions bancaires (les banques se refinancent tout de même auprès de la BCE à 1%!!!). Au-delà de la question centrale du retour à notre souveraineté monétaire, élément capital pour l'abaissement du niveau de prélèvement en France, l' IRC souhaite la mise en place d'un système d'impôt sur le revenu à la progressivité limitée, inclusif donc pesant sur l'ensemble de la population.

 

Théoriquement faute de barrières douanières, l' Union européenne n'ayant même plus de marché commun, il serait indispensable de mettre en place une TVA sociale qui tienne compte du différentiel de niveau de développement et de protection sociale des diverses zones d'échanges économiques. Cependant comme analysé plus haut, l' IRC considère la sortie de l'Union européenne, système dinosaurien ouvert à tous les vents mauvais, comme une des premières mesures à prendre pour la défense de nos intérêts vitaux...

 

En plus de la TVA sociale, les différents taux de TVA pourraient aussi comporter une part très réduite (1 à 2%) que le gouvernement ferait fluctuer en fonction du contexte économique et des nécessités budgétaires...

 

Plus innovant, plus radical et en adéquation avec un développement plus auto-centré pour une indépendance énergétique plus importante (cf Partie2), l'IRC promeut un basculement progressif des impôts type TVA-TIPP vers une fiscalité portant sur l' ensemble des ressources énergétiques, mais certainement pas une taxe carbone débouchant sur l' organisation d' un énième marché spéculatif!

 

Rappel sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)

Il s'agit d' un montant fixe en euros par rapport à un volume!

En 2008, pour un prix de base d' environ 0,4/l le supercarburant était produit à 0,6069/l, on mesure le différentiel à la pompe... TIPP et TVA cumulées pesant au final environ 25Md par an pour les finances publiques. Les critiques sur la TIPP portent sur son niveau très élevé par rapport au prix de base, sur les exonérations (sur le charbon, gaz, électricité et pour certaines professions) qui faussent le marché de l'énergie au détriment des anticipations des entreprises, parmi lesquelles celles qui innovent sur le marché des énergies renouvelables.

 

Aussi, l' IRC souhaite une évolution vers une TISRE taxe intérieure portant sur les ressources énergétiques, ce type d' impôt étant décrit par E.Schueller comme «le plus juste de tous»...

 

La TISRE est cruciale car elle doit permettre pour la France les anticipations et les investissements les plus lourds face à la pénurie de ressources notamment pétrolières, tout en produisant un effet de lissage dans le temps par rapport à une hausse inéluctable du prix du pétrole, du fioul et des carburants, tout en ne déstabilisant pas plus les entreprises dont souvent le modèle économique est vacillant aujourd'hui...

 

C'est un élément déterminant de notre stratégie de sortie de l'économie pétrolière abordée en Partie2.



Le 10 Novembre 2010

S.Dezanneau                                                        (Tous Droits Réservés)

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 15:23

Note du 29 octobre 2013: je remonte en première page cet article puisque ce gouvernement commence à paniquer face à la vindicte populaire...

 

 

Pour l' IRC, il est pourtant simple de bâtir un système fiscal rééquilibré si l'approche des gouvernants est républicaine, à l'exemple de nombre de pays de l'Est l'ayant fait efficacement après la chute de l'Union soviétique ou à celui de la Norvège alors que nos "élites" organisent plutôt l'insolvabilité de l'Etat par leurs pratiques de collusion d'intérêts et de sabordage en règle. De nos jours l'essentiel des ressources de l'Etat français repose encore sur la TVA qui pèse le plus lourd dans la balance (126Md en 2010), l' impôt sur le revenu (48Md), l' impôt sur les sociétés (34Md), la TIPP (14Md)...

 

Dans un système classique, rien que pour stabiliser la dette publique à un niveau élevé de 80% du PIB, il faudrait d'ores et déjà augmenter de 1,5 point le taux de prélèvement obligatoire. Pour la réduire, il faudrait augmenter la pression fiscale d'au moins 4 points... Bien sûr, si le gouvernement parvenait à faire passer la croissance de 2 à 2,5% voire 3%, ce seraient 15 à 20Md de recettes supplémentaires, mais il s'agirait d'une performance en elle-même difficile à atteindre (à -0,1% de PIB correspond une perte de 1,8Md de recettes), qui plus est certainement insuffisante compte-tenu du volume de la dette publique!

 

A l'invers, ayant anticipé depuis des années entre autres la dégradation de la note de la France, donc la perte de son triple A, l'IRC propose l'emploi d'un système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones pour sa résorption totale, un système d'autant plus efficace qu'il serait lié à la sortie de l'UE et au retour au Franc (cf Partie 1). De fait, la sortie du surendettement doit être une priorité absolue puisque la croissance économique ne sera plus jamais comparable à celle des trente glorieuses.Le taux de prélèvement par l'Etat devrait aussi être ramené aux alentours de 35% du PIB sur 10 ans, ce taux correspondant en effet à la dernière période de prospérité de notre pays...

 

 

1- La première mesure fiscale consiste donc à recouvrer notre souveraineté, à sortir de l'UE, et à récupérer notre monnaie le Franc! Plus globalement, il s'agit de retrouver une marge de manoeuvre, un élément capital pour l'abaissement du niveau de prélèvements en France... Cette mesure est en corrélation directe avec l'application du système de monétisation de la dette publique française sur projets francophones défendu par l'IRC.

 

 

2- Dans la foulée, en luttant contre le jeu des intérêts cumulés (sur la dette publique), l'IRC envisage purement et simplement de rendre aux Français leur impôt sur le revenu, hors les cotisations sociales et patronale!

 

En effet, quand les Français (19 millions, autant d'électeurs!) paient leur impôt sur le revenu pour rembourser au final les seuls intérêts de la dette publique, ils ne font que cautionner un système de spoliation pure et simple, tout accroissement de la dette publique générant (près de 15 points de PIB entre fin 2007 et fin 2009) des charges d’intérêts supplémentaires (en l'occurence de 10 milliards d’euros)... Le coût annuel des seuls intérêts versés sur les emprunts lancés chaque semaine de Bercy s’élève en effet à 45,4Md d’euros et sera de 56Md en 2013. Comme le retour à la souveraineté monétaire permet largement de mettre un terme à cette situation, alors que ces montants sont comparables à ceux de l'impôt sur le revenu (48Md), la conclusion apparaît logique! De plus 50% des Français ne payent déjà pas cet impôt...

 

 

3- La progressivité (de l'impôt sur le revenu) que nous défendions auparavant pourrait donc ne concerner que les actifs financiers, le patrimoine foncier et immobilier, après une refonte totale, Car la situation actuelle pose fondamentalement problème, sans parler des fraudes et de l'évasion fiscale.

 

Celui-ci serait d'ailleurs en cohérence avec la réforme territoriale que nous envisageons, les collectivités locales ne disposant guère plus que d'un levier fiscal sur ce patrimoine foncier.

 

-Les 50% des Français les plus modestes, gagnent 1 000 à 2200 euros de revenu brut par mois, pour un taux effectif d’imposition s’étageant entre 41% et 48%, avec une moyenne de 45%.

-Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnent entre 2 300 et 5 100 euros par mois, pour un taux d'imposition de 48% à 50% .

-Les 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), connaissent un taux effectif d’imposition ne dépassant guère les 35%.

-Pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions), le taux d’imposition est en moyenne de 25 % .

 

On a de fait offert une véritable prime à l'actionnariat car moins de 15% des revenus financiers réels se retrouvent dans la base d’impositionSur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages (40 milliards d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance-vie), moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus!

 

 

4- En conséquence, le fonctionnement de l'administration fiscale serait modifié.

En effet, la faible efficacité du contrôle des agents du fisc est avèrée pour partie parce que les effectifs cumulés des services des impôts et du trésor, après leur fusion en 2007, ont diminué de 14% en neuf ans. Est en cause également le code des impôts qui exige des échanges de courrier avec les contribuables concernés, par exemple avant d'évaluer les biens immobiliers, ce qui ralentit les procédures. Avec les premières mesures proposées, on déduit globalement qu'il faut affecter l'ensemble des personnels au seul contrôle fiscal portant sur les revenus financiers, les revenus du patrimoine comme sur les entreprises. En parallèle, la lutte contre la fraude doit être renforcée et ne pas déboucher sur une amnistie de fait en l'absence de poursuites pénales après transmission des dossiers à la Commission des infractions fiscales  , comme on l'a connue sur le dossier « suisse » (3000 dossiers).

 

Le prélèvement à la source sera systématiquement privilégié.

 

 

5- Nous préciserions l'affectation des ressources dans le budget de l'Etat

 

Il nous apparaît comme foncièrement malsain d'organiser un système d'imposition des Français sans lisibilité quant à l'utilisation finale des ressources perçues. Cette situation concerne notamment la gestion de la protection sociale. De plus, la présentation du budget de l'Etat aux Français ne comportera plus de poste budgétaire aux contours mal définis... (addenda: la TIPP-TVA rapporte 25Md par an qui auraient pu être affectés à la transition énergétique)

 

 

6- Nous organiserions une hausse de la TVA pour accélérer le rythme de désendettement de la France et des collectivités locales, sur trois taux différenciés:

-7% ce taux minimal concernerait les productions alimentaires purement françaises comme les biens culturels (livres, disques... les services n'étant pas concernés).

-14% ce taux intermédiaire concernerait le secteur du bâtiment, l'achat des matériaux, y compris pour les professionnels, l'importance du travail an noir amputant par trop les ressources publiques. Une compensation directe serait liée à l'importance des investissements menés par l'Etat, directs (logement social) ou indirects (travaux d'isolation du bâti préexistant).

-21% ce taux maximal serait appliqué à tous les autres secteurs d'activité.

 

La lisibilité et le caractère inclusif (pesant sur l'ensemble de la population) sont ainsi des critères républicains rarement mis en avant par nos « élites », aussi la TVA n'est-elle pas si injuste que cela... Et même si les plus démunis voit une large part de leurs revenus amputés par ce système, le taux des dépenses contraintes étant passé de 50 à 75% depuis 2001, bien d'autres critères entrent en fait en ligne de compte, comme le mode de consommation mais surtout l'ouverture de perspectives de croissance (cf dossier guyanais)! Ainsi, une réponse spécifique peut toutefois être trouvée concernant les besoins fondamentaux de chacun comme on le mesure avec l'application du taux minimal de TVA sur les dépenses alimentaires, un programme ambitieux de construction de logements sociaux, la politique énergétique etc... Il faut aussi relever que le taux maximal au Danemark est à 25%, donc que ce système pourrait très bien être aligné dessus avec des taux de 8, 16 et 24% si nécessaire!

 

 

6'- une fiscalité énergétique

La TISRE (taxe intérieure sur les ressources énergétiques) est cruciale pour le traitement d'une problématique spécifique car elle doit permettre pour la France les anticipations et les investissements les plus lourds face à la pénurie de ressources notamment pétrolières, tout en produisant un effet de lissage dans le temps par rapport à une hausse inéluctable du prix du pétrole, du fioul et des carburants, tout en ne déstabilisant pas plus les entreprises dont souvent le modèle économique est vacillant aujourd'hui... C'est un élément déterminant de notre stratégie de sortie de l'économie pétrolière abordée en Partie 2 (avec un prix plafond pour le carburant à 1.50€/L). Ce type d' impôt étant décrit par E.Schueller comme «le plus juste de tous»...

 

D'autres problématiques à caractère social pourraient faire l'objet de mesures fiscales spécifiques, de type CSG. Ces taxes seraient augmentées en parallèle de la rationnalisation des systèmes redistributifs (Sécurité sociale...) jusqu'à leur équilibre budgétaire, la mise en oeuvre de la monétisation de notre dette publique sur projets francophones, le retour à notre souveraineté monétaire.... Il ne s'agit que d'un système de taxes somme toute annexe à la hausse de la TVA.

 

 

7- Un système combinant quotas d'importations et TVA compensatoire (ex "sociale")  serait mis en oeuvre

 

Une ouverture sans limites de nos frontières provoque trop de dégâts pour notre tissu économique et nos équilibres budgétaires et commerciaux. Ainsi, au-delà du taux maximal de TVA, le système de quotas d'importation et la TVA compensatoire (4ème taux) frapperaient les produits de l'UE puis extérieure à l'Europe, tout en tenant compte des pays qui sont nos voisins hors l'UE, comme de nos partenaires francophones!

 

Théoriquement faute de barrières douanières, l'Union européenne n'ayant même plus de marché commun, notre système tiendrait compte du différentiel de niveau de développement, du niveau de protection sociale des diverses zones d'échanges économiques comme de leur coût salarial en rapport avec les gains de productivité obtenus grâce à la robotisation y compris dans le monde développé (Japon)Cependant comme analysé plus haut, l' IRC considère la sortie de l'Union européenne, ouverte à tous les vents mauvais, comme une des premières mesures à prendre pour la défense de nos intérêts vitaux...

 

Relevons d'ailleurs que si le différentiel de coût salarial entre grandes zones économiques est par trop important, quand on mentionne seulement la concurrence de l'Asie (15 à 20 moins chère), on occulte généralement le continent africain (50 fois moins chère...), la dernière zone au monde de pression à la baisse sur les salaires. L'IRC ne commet pas cette faute, le système actuel européiste étant foncièrement nocif pour bien plus d'une génération de jeunes Français! De fait pour l'IRC, poser la question du développement de l'Afrique, c'est à l'échelle de la planète couper plus rapidement la trajectoire aux adeptes du moins-disant salarial: la justice sociale qu'on peut rendre aux Français sur plusieurs générations passe ainsi par un débordement du cadre national pour trouver des solutions viables, l'Afrique représentant pour la France et les Français une opportunité majeure à plus d'un titre comme nous l'avons démontré en Partie 1 avec notre projet francophone. Il s'agirait donc d'un système fiscal complexe (de compensations commerciales) à l'image des relations que noue directement la France à l'échelle de la planète, supposant une renégociation de la France à l'OMC pour des échanges commerciaux plus justes.

 

Les négociations internationales devront également concerner le dispositif du « bénéfice mondial » qui voit les grands groupes (français?) échapper largement au fisc français: Total a ainsi versé récemment 1,2Md au fisc, soit moins de 10% de son bénéfice!

 

Evidemment à une autre échelle, celle qui concerne l'impôt sur les sociétés, nous tiendrions compte du fait que la réalité de l’imposition est différente de celle affichée par les taux nominaux (taux du barème de l’impôt sur le revenu, taux de l’impôt sur les sociétés).

-taux implicite de 28% pour les très petites entreprises (sans salarié)

-taux implicite à 13 % pour les grandes entreprises (plus de 2 000 salariés),

-taux implicite à 8 % en moyenne pour les sociétés du CAC 40.

En clair, nos gouvernants ont offert à certains acteurs ultra-minoritaires la possibilité de se ménager de véritables rentes de situation au détriment du bien commun! Un système fiscal républicain ne peut s'accomoder de telles divergences de traitement et doit viser une certaine convergence, probablement à un taux implicite entre 20 et 25%.

 

Toute la politique d'allègements fiscaux doit donc être révisée de fond en comble, sur le fond et la forme21Md d'allégements de charge dont bénéficient les entreprises sur les bas salaires et jusqu'à 172Md par an pour l'ensemble des dispositifs de soutien économique représentent un coût non négligeable pour les finances publiques, jusqu'à la destabilisation de l'Etat français, surtout quand leurs effets économiques ne sont même pas évalués. De plus, si l'on considère avec l'IRC que l'Etat central ne doit intervenir qu'à bon escient sur un plan économique (Etat stratège), une telle manière de procéder n'aura plus lieu d'être! En ce sens, réduire la partie patronale des cotisations sociales pour en faire (de manière marginale) profiter les salariés via une hausse de TVA sur l'ensemble des taux n'a aucun sens vu l'ensemble des propositions fiscales de l'IRC...

 

On sait aussi que les grands groupes ont mis au point un dispositif d'évasion fiscale, le système de prix de transfert, qui pèse 60% du commerce mondial... On mesure alors encore plus l'inanité d'un projet institutionnel européen (UE) bâti sur les directives de la Table ronde des industriels européens, sans rapport avec les intérêts de l'immense majorité des acteurs économiques de notre pays. Le monde diplomatique vient ainsi d'avancer le chiffre d'un salarié sur quatorze en France travaillant pour l'économie d'exportation! De fait, la publication du chiffre d'affaires des grandes firmes, de leur profit  et du montant des impôts pour chaque pays, comme un embargo sur les paradis fiscaux permettraient rapidement de mettre un terme à ces dérives.

 

 

Notre système fiscal vise une autre forme d'équilibre d'essence républicaine, d'abord au niveau macro-économique. Il en est d'emblée beaucoup plus simple et cohérent!

 

 

Sur un plan plus général, alors que nous clôturons par la-même une série de publications programmatiques, l'IRC souhaite que les Français prennent conscience que le pacte républicain est depuis trop longtemps menacé, qu'ils se constituent alors en forces politiques pour être en mesure de contraindre les futurs gouvernants à apporter les changements politiques profonds et durables au bénéfice de notre pays, par le renouvellement d'une partie importante du personnel politique et technocratique en place actuellement, à défaut par une présence permanente sur l'échiquier politique en assumant leur rôle de citoyens par un contrôle en temps réel.

 

Ils n'obtiendront rien sans rien...

 

 

Le 16 janvier 2012,

Le Conseil National de l'IRC

 

 

 

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 14:33

Je remonte cet article publié il y a un an... En fait, nous n'avons pas à l'IRC à commenter l'actualité, surtout pas les dénégations à répétition de nos "élites" anti-républicaines.

 

 

Enfin, la vérité éclate sur l'état de guerre dans lequel nous sommes en tant que citoyens français du seul fait des exactions commises par nos propres « élites », cette fois-ci en matière d'évasion fiscale.

 

 

Antoine Peillon, un grand reporter au journal La Croix évalue l'évasion fiscale française à 590 milliards d'euros placés dans les paradis fiscauxdont 220Md appartenant aux Français les plus riches, 108Md étant sur des comptes suisses.

 

Le fisc serait ainsi privé de près de 30 milliards d'euros par an, selon un recoupement de sources très sûres, de Tracfin, de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), de la DCRI, des employés de la banque de France comme de la banque UBS...


Le Parquet de Paris a été saisi de ce dossier depuis plus de deux ans, sans donner suite, malgré le dépôt de plaintes... Au vu des prises de position de l'IRC sur la nature du système auquel nous sommes confrontés, nous ne pouvons que saluer le républicanisme aigü des personnels ayant fait leur devoir au service du pays malgré les vicissitudes auxquelles ils se savaient exposés en conséquence. Nous laissons par la même en suspens la question du mérite de nos haut-gradés des forces de Police, Gendarmerie et autres corps d'Armée à percevoir leur solde ou salaire, leur silence ne relevant à l'évidence pas du devoir de réserve, un simple constat de notre part après avoir publié entre autres il y a plusieurs années « Mensonge d'Etat, une atteinte à notre sécurité! » (rubrique Archives)...

 

La France se trouve bien mise en coupe règlée par nos propres « élite » qui ont orchestré la mise en oeuvre:

-d'un système d'usurela création monétaire ayant pour l'essentiel été confié au secteur bancaire privé, l'impôt sur le revenu étant intégralement reversé au titre du paiement des seuls intérêts de la dette publique, une véritable escroquerie au vu de l'absence de renégociation du gouvernement français.

-selon les enquêteurs de la DCRI, d' un système d'évasion fiscale, UBS couvrant un financement illégal politique, tandis que l'on sait que celle-ci est beaucoup plus importante au vu du déficit budgétaire sciemment provoqué depuis des décennies.

-en fait d'un système avéré de collusion d'intérêts entre le monde politique et les grandes fortunes, françaises ou étrangères (négociation en cours d'un contrat d'armement avec l'Arabie saoudite, un Etat-voyou!).

-de leur implication indirecte dans le développement des réseaux mafieux en France, comme de leur soutien implicite aux investissements d'argent sale sur le territoire national.

 

Il s'agit bien d'un système de corruption massive, la probité des uns ne pouvant compenser les dérives orchestrées par les autres. Il nous apparaît impensable qu'on puisse feindre l'étonnement à se retrouver dès lors avec une République évanescente, une « République protocolaire », un ersatz de République...

 

 

 

Malheureusement, l'IRC n'est pas encore en mesure de se porter partie civile sur ce dossier alors que ce journaliste est disposé à tout mettre sur la table dès l'ouverture d'une instruction, y compris les listes de bénéficiaires de cette évasion fiscale qu'on nous présente comme parfois très proches du pouvoir actuel.

 

 

Le 10 avril 2012,

Le Conseil National de l'IRC

 

Courriel de l'IRC samuel.dezanneau@laposte.net

Portable de l'IRC 06-71-55-63-78

 

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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 11:35


L'IRC défend pour la France la sortie de l'UE, de l'euro, de l'Otan.

 

a) Un système d'usure

L'IRC situe l'effondrement de l'esprit républicain chez nos élites à partir du début des années 70.

 

Pour la France 1700Md de dette publique, un hasard? Juste un instrument employé par certains cercles du pouvoir, le même système dévoyé d'étranglement progressif (néo-impérialiste) qu'on avait d'abord réservé aux Pays en Voie de Développement... De fait, la marge de manoeuvre est une notion stratégique qui devrait pourtant être au coeur des débats politiques, bien plus que des appels incessants aux sacrifices, surtout sans date butoir! Il suffit de se rappeler les positions de De Gaulle sur les questions monétaires (discours de 1965) ou même la position de principe du dogme chrétien catholique contre l'usure pour mesurer ce que nous avons perdu en 40 ans. La corruption de nos élites nationales apparaît au minimum morale.

 

Quant à l'impôt sur le revenu, aucun bon gestionnaire n'accepterait que son travail et sa capacité à générer une marge lui servent sur un emprunt à n'en rembourser que les intérêts, et à voir en plus le capital de sa dette augmenter régulièrement, comme on le constate pourtant pour notre dette publique. Les seuls intérêts de la dette publique sont prévus à 56Md en 2013, contre 45Md pour le montant de l'impôt sur le revenu... L'IRC considère qu'il s'agit là de l'expression d'une guerre (de caste ou d'hyperclasse) sourde et implacable contre la France et la République menée par nos propres élites (oligarchie financière). D'ailleurs, on ne peut fondamentalement pas préserver la République, tout en construisant une structure institutionnelle européenne au caractère supranational de plus en plus marqué, sauf en guise d'ersatz, de « République protocolaire »! Les institutions européennes sont en plus dans l'incapacité de présenter des comptes certifiés depuis plus de 15 ans, ce qu'en revanche aucun élu local ne pourrait se permettre sans être sanctionné...

 

 

b) Un système néo-impérialiste

Dans un cadre (néo-)impérialiste, les rapports de force existent de manière très exacerbée entre « le centre » et la « périphérie »:

-la France en tant qu'Etat-Nation mise progressivement sous tutelle par les institutions de l'Union européenne

-la France par rapport à la Grèce ou les pays en développement

-Paris la capitale par rapport au restant du territoire français

-la France métropolitaine par rapport à ses territoires ultra-marins

-les métropoles « régionales » dominant leur région, comme Toulouse par rapport à l'Ariège puisqu'il est précisé dans les statistiques que cette première produit avec son environnement immédiat 50% du PIB de la région Midi-Pyrénées.

-les centres de spéculation financière sur la dette publique française contre les intérêts de l'Etat français.

etc...

 

La financiarisation de l'économie comme le mode de fonctionnement de l'appareil d'Etat en découlent, les élites se focalisant sur les aires de plus grande prospérité à servir les intérêts d'une poignée d'acteurs. Ce système ne laisse alors évidemment plus la place pour une politique d'aménagement du territoire au sens fort et républicain du terme. 

 

Ceux qui nous reprocheraient l'emploi de ce terme de système néo-impérialiste pourront simplement constater que la France est toujours partie prenante des systèmes monétaires du Franc CFA, que le Trésor public français détient 50% des avoirs monétaires (réserves de change) de ses partenaires africains un demi-siècle après les indépendances... On peut considérer également la République comme en état de suspension, après le passage en force sur le traité de Lisbonne en 2008 au mépris du vote exprimé par les Français en 2005, visiblement parce que nos élites suivent un agenda institutionnel européen sur lequel les Français n'ont plus prise!

 

Le 9 avril 2012,

Le Conseil National de l'IRC

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 14:55

 

La France a enregistré un déficit commercial de 69,6Md d'euros en 2011, sans amélioration bien au contraire par rapport à très au déficit de 2010 (51,4 milliards) et même bien au-delà du précédent "record" de 2008 de 56,2 milliards.

 

-des importations en hausse de 11%, à 498Md.

-des exportations en hausse de 8,6 %, à 429Md

On reste à un volume d'échanges commerciaux autour de 50% du PIB soit dit en passant, ce qui en conséquence ne justifie en rien l'ouverture débridée des frontières à tous les vents mauvais...

 

La part du marché mondial capté par la France s'est ainsi fortement dégradée depuis 1990, passant de 6,2% à 3,6%. Cette dégradation est directement liée à la politique du « Franc fort », en fait un alignement sur la politique monétaire allemande déjà à cette époque, puis à l'adoption de l'euro en 2002 qui a accéléré l'effondrement de notre balance commerciale, l'essentiel du commerce étant intra-zone européenne. Ceci en faisant abstraction de mesures mal pensées pour nos entreprises à l'export comme les 35 heures...

 

 

Quant à la facture énergétique, elle s'élève à 62Md, un montant à rapprocher de celui du déficit commercial... 

 L'IRC vous a prévenus que dans ce domaine, nous enregistrerions une perte sèche d'au moins 400Md sur 10 ans si une stratégie n'était pas mise en oeuvre pour sortir la France de nos dépendances aux importations de pétrole (et gaz, uranium)... A ce jour, sur la base de ces données factuelles et comme anticipé à la date de publication de notre texte de référence, ce gouvernement UMP n'a absolument pris aucune mesure d'envergure de nature à sortir les Français du bourbier... 

 

(cf Partie 2 « Indépendance énergétique »)

 

 

le 12 février 2012,

le Conseil National de l'IRC

 

 

 

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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 17:26

 

 

La crise de 2008 a souligné de manière critique que le rôle du citoyen se résume souvent à celui d'un contribuable qui doit au final assumer les errements de sa classe politique, celle-ci contribuant aussi dans ce domaine à faire vaciller notre système républicain. Rappelons qu'en amont l'IRC met en avant un système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones, la création d'actifs tangibles palliant de fait le principal travers de ce système quand on l'applique de manière classique. (cf Partie 1) Pour voir notre dette publique tendre lentement vers zéro, ceci requiert une tension indispensable, qui se prolongerait cependant sur bien moins de 10 ans avec le système proposé par l'IRC!

 

Selon Maurice Allais, jusqu'alors, certains acteurs privés souhaitaient souvent détenir de la dette publique pour des raisons de liquidité et de sécurité, jusqu'à faire pression sur l'Etat dans un deuxième temps. Mais de fait « Toute création monétaire doit relever de l'État et de l'État seul. Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. »( 93% de la masse monétaire M3 en circulation dans la zone euro). Le gain généré par la création de monnaie devrait donc être attribué aux recettes publiques. Cette démarche suppose au niveau national, une reprise du droit de création monétaire par la Banque de France (donc sans intérêts le cas échéant), avec le retour au Franc....

 

Par ailleurs, concernant cette même dette publique et la question adjacente de l'équilibre budgétaire et du maintien de notre « triple A », il est ahurissant que François Fillon, 1er Ministre, en vienne à considérer que les agences de notation ne feraient pas le distinguo entre l'Etat central et les collectivités locales alors que l'essentiel des actifs non financiers est détenu par ces dernières : leur patrimoine net est positif d'environ 1000 milliards d'euros, leur dette nette autour de 100 milliards d'euros. Même s'il n’est pas forcément pertinent de comparer la dette publique, financière, avec des actifs non financiers, il y a là largement de quoi ramener à de justes proportions les propos d'un individu qui certes n'en est plus à une ineptie près mais qui surtout n'aurait jamais dû quitter la haute fonction publique pour investir la sphère politique...

 

Inversement fin 2009, l'état central ne détenait que peu d'actifs non financiers(moins de 180Md d'euros) alors que ses dettes (1700Md d'euros) excèdent largement ses actifs financiers (375Md d'euros), le laissant dans une situation largement négative, d'environ 1200 Md d'euros!

 

De plus, comme les rapports de la Cour des Comptes le précisent, l'Etat central a bel et bien provoqué ces dernières décennies l'essentiel de l'accroissement de la dette publique (à 80%!), d'où le positionnement initial et réaliste de l'IRC sur la réforme territoriale (cf Partie1-3) privilégiant le transfert massif des compétences non-régaliennes notamment aux départements, au plus proche des citoyens français.De fait, l'Etat central doit redevenir un Etat stratège, pas une structure où l'on privilégie une culture de rente dans notre pays et où l'on ne voit rien venir, surtout pas les mauvais coups...

 

Les positions de l'IRC sont limpides sur ce sujet. De fait nous sommes à l'aune de cette élection présidentielle face à de véritables enjeux de civilisation! L'un d'entre eux concerne évidemment notre capacité à investir car le retour sur investissement public est souvent mal assuré voire non mesurable (sauf développement auto-centré surtout sur le secteur énergétique!).

 

 

1-Rappel sur la réforme territoriale

Par principe, l' IRC envisage la restructuration de l'Etat central, donc de supprimer les Ministères ou Secrétariats d’Etat qui ne servent pas aujourd’hui d’outils d’expression de puissance!

 

Cette approche structurelle permettrait une prise en compte plus importante de la dimension «offensive» de la pratique politique (anticipation, mise en œuvre de projets).

 

Seraient conservés les Ministères d'Etat suivants :

Intérieur, Défense, Justice, Economie et Finances, Politique Maritime (à créer!), Affaires étrangères, Education Nationale.

 

L' IRC propose ainsi de réformer le système en profondeur, de clarifier définitivement la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat car on ne peut préserver la République dans la situation actuelle trop illisible...

 

 

2-Rappel sur notre approche budgétaire(cf Partie 1-3 les Réformes)

 

Pour l' IRC, l'objectif prioritaire consisterait à équilibrer très rapidement (de fait bien avant 2012, à l'origine...) les finances publiques de niveau N1 (national 1), voire de dégager un excédent budgétaire afin de pouvoir investir et atteindre certains objectifs stratégiques, après transfert des compétences non régaliennesCar en 2014, dans le système actuel la dette publique de la France serait de 95,5 % du PIB, toujours selon les calculs du FMI. Or au-delà de 90%, à défaut de mesures structurelles, un Etat rentre dans le rouge pour longtemps...

 

Ensuite, on viserait l'assainissement des finances locales, la stabilité des déficits publics puis leur décrue franche sur 5-10 ans au niveau N2 (Départements/Bassins versants) et N3 (Cantons, Communes), dans la continuité de notre approche globale sur la résorption de la dette publique. A l'heure actuelle, on compte environ 55Md de transfert d'aides aux collectivités locales comme le reversement de la TVA liée aux investissements, mais ces dotations augmentent moins que l'inflation et ne sont pas en péréquation totale avec les transferts de compétence opérés par l'Etat central.

 

 

3-Le binôme Etat central-départements

Dans l'intérêt des contribuables, on considérerait donc le bilan financier des cinq à dix départements les mieux gérés, analyserait leurs spécificités afin de bâtir un standart pour que tous les autres Conseils généraux s'alignent. On interdirait strictement l'usage de produits financiers (partenariats public-privé incontrôlés, emprunts structurés...) portant préjudice à ces collectivités sur le moyen-long terme. Celui de Corrèze géré par Hollande ne serait pas dans cette liste évidemment!

 

a) les banques et la vente d'actifs toxiques

La responsabilité de nos élites nationales jusqu'à l'Inspection des Finances s'avère majeure quant aux pratiques des grandes banques du "cartel" qui financent les collectivités locales depuis une dizaine d'années. Sur 32,125 milliards d’euros de prêts structurés détenus par les collectivités locales françaises , ainsi que les hôpitaux et les organismes de logement social (5500!), les emprunts à risque sont de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards d'emprunts très risqués, pour un encours sain ne dépassant pas 41,4%. Concernant Dexia, 1595 communes de moins de 10 000 habitants ont fait l’objet d’un démarchage intensif, souscrit 2,18 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 1,44 milliards d’euros à risque. Les services de l’Etat avait été avisés dès 2004 par Michel Klopfer sur la dangerosité potentielle des emprunts structurés, de même qu'en 2007...

 

b) une quarantaine de départements en difficulté

De même avec l'extension de cette crise, il y aurait en France une quarantaine de départements proches du défaut de paiement en 2011, par un effet ciseau dévastateur car les recettes sont en chute libre tandis que les dépenses sociales explosent. L'Etat central ne verse d'ailleurs pas toutes les compensations (Apa...) ou fonds de péréquation auxquelles les collectivités locales ont droit. Une situation si dégradée que certains réclament la création de chambres locales des comptes qui devraient avoir un avis contraignant à la différence la Cour des Comptes.

 

Globalement, une nouvelle hausse des impôts locaux semble donc inéluctable. D'ailleurs les bases des impôts hors augmentation des taux progressent, alors que la réforme territoriale applicable à partir de 2014 (en théorie) ne laisse plus de levier fiscal sauf sur le foncier bâti. D'autres éléments entrent en ligne de compte comme les évolutions démographiques, croissance économique et leur effet sur le « potentiel fiscal » (terme dont usent certains responsables politiques).

 

c) les mesures radicales prônées par l'IRC

-supression et interdiction des échéances au-delà de 15 ans pour le remboursement des emprunts y compris pour la dette publique de l'Etat! L'endettement sur 50 ans (certaines OAT) est à l'évidence un véritable crime contre la nation puisqu'il est l'expression d'un endettement perpétuel!

-interdiction de l'usure, donc des taux d'intérêt prohibitifs, que ce soit sur les crédits à la consommation ou pour les emprunts contractés par les collectivités locales. Ainsi, entre 50 et 100 collectivités rencontreront de véritables difficultés pour s’en sortir car le taux d’encours concerné par les produits toxiques peut s’élever jusqu’à 90%.

-la dénonciation des contrats qui ne respecteraient pas ces règles. 6% de la dette locale est constituée d’emprunts toxiques hors Charte Gissler. Cela représente 8 milliards d’euros de produits toxiques et la soulte pour en sortir s’élève à 10 milliards d’euros. Finance Active prévient que les problèmes ne font que commencer, puisque seulement 50% des emprunts indexés sur l’euro/franc suisse sont sortis de leur période bonifiée.

-la monétisation pure et simple du montant à risque des emprunts litigieux.

-un contrat de droit public devient un impératif absolu, au vu de l'absence de contrôle de légalité sur des emprunts structurés qui de fait ne sont pas transmis à la préfecture. On reviendrait alors à un système administré ou monopolistique.

 

Ces mesures seraient à appliquer en plus de celles définies dans le cadre global de la résorption de la dette publique française, de la prise de contrôle des banques par l'Etat (cf Parties 1-2-3). Il s'agit de basculer d'un système vers un autre!

 

 

4- Rappel sur la souveraineté monétaire

En reprise à notre introduction, le retour à notre souveraineté monétaire confèrera à notre pays une marge de manoeuvre bien au-delà de quelques facilités techniques et dynamiques (comme une dévaluation compétitive), elle est un instrument qui contribuera à définir notre civilisation au 21ème siècle. En son absence, la trahison des « élites » est patente, leur modèle néo-impérialiste hallucinant de violence pour le plus grand nombre de nos compatriotes. Ainsi, la notion de marge de manoeuvre devrait être au coeur du débât politique républicain. Evidemment, elle fait partie intégrante de notre approche géo(stratégique) à l'IRC car nécessité fait souvent loi!

 

Florilège non exhaustif...

-la souveraineté monétaire permet d'un simple jeu d'écriture le paiement intégral des millions d'heures supplémentaires accumulées sous forme de dette par l'Etat, 534 millions d'euros à débourser d'ici 10 ans, soit pour le seul secteur hospitalier l'équivalent de 4800 postes de médecins et 5800 postes d'infirmiers.

-elle peut permettre le basculement rapide d'un modèle économique à un autre, que ce soit par exemple concernant le système obsolète de licence des taxis parisiens ou le modèle d'élevage porcin productiviste en Bretagne.

-Par ailleurs, hors le facteur d'accroissement démographique depuis 1980, au moins 500000 fonctionnaires seraient en trop... En France, nos gouvernants ont en fait agi ces dernières années comme si nous avions conservé notre souveraineté monétaire et une certaine souplesse inhérente d'action!

-On a vu ce que signifiait le jeu pervers des intérêts cumulésmis progressivement en place après 1973, jusqu'à l'indépendance de la BCE privant l'Etat central de ressorts essentiels (cf Partie 1). La charge des intérêts de la dette publique était en 2008 de 850 euros par habitant et 1 950 euros par actif, tandis qu'au taux de prélèvement de 1999, la dette publique aurait été inférieure de 20 points de PIB, et la charge de la dette plus faible (11% du budget de l'Etat contre moins de 3% en 1978 soit 56Md en 2013)... On a pu mesurer également ses effets néfastes pour les collectivités locales. On comprend alors aisément la nécessité à sortir du système actuel!

 

 

Avec le retour effectif à notre souveraineté monétaire, si les effets cumulés de mise à bas de n'importe quel système aberrant sont alors assumés par la collectivité, les réformes structurelles et indispensables peuvent par la même être engagées au mieux! Le projet politique de l'IRC témoigne clairement de cette résolution à relier entre eux tous les dossiers, hors système de pensée trop dogmatique.

 

 

Le 14 janvier 2012,

Le Conseil National de l'IRC

 

 

 

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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 16:09

 

Pour organiser au mieux la sortie de l'Union européenne et de l'euro, l'IRC défend depuis sa création une stratégie de contournement en plus d'une stratégie frontale, en somme une combinaison de coups, l'optique fondamentale étant d'agir très rapidement pour ne pas être en butte aux attaques portées contre la France, sa monnaie, ses finances publiques et son économie, attaques qui ne manqueraient pas de se produire lors de cette phase de négociation!

 

Notre programme est à ce sujet explicite par sa richesse, s'appuyant sans réserve sur ce qui fonde notre civilisation, notre liberté de pensée et d'action, donc sans ambigüité par rapport à un système totalitaire en construction, l'Union européenne. Quant à l'euro adopté entre autres par notre pays, force est de constater que la spéculation sur les taux d'intérêt liés aux émissions de titres obligataires, portant la dette publique des différents Etats, a permis de souligner que celui-ci n'est absolument pas une monnaie « unique » mais avant tout un système monétaire totalement contraignant et inadapté.L'indépendance de la BCE par rapport à notre pouvoir politique avait d'ailleurs été avalisée en France par l'ensemble des partis « de gouvernement » sur injonction de l'Allemagne...

 

De fait dans ce cadre institutionnel européen,  nous avons renoncé à une part considérable de notre marge de manoeuvre, ce qui est une situation particulièrement critique sur un plan stratégique!

 

 

Pour sortir de l'UE et de l'euro, il existe essentiellement l'article 50, mis en avant par l'UPR et François Asselineau. En revanche, pour sortir du Traité de Lisbonne, et au-delà des procédures vider rapidement de sa substance le projet institutionnel européen, il existe aussi la Convention de Vienne.

 

Nul doute qu'une politique de la chaise vide, l'assèchement des finances de l'UE conduirait rapidement à une situation chaotique, à l'instar des relations aujourd'hui tendues entre l'UE et la Hongrie, cette dernière conservant sa souveraineté monétaire et refusant l'indépendance de sa banque centrale par rapport au pouvoir politique... Après l'exemple du combat politique audacieux mené par le peuple islandais contre le monde de la finance, voilà qui nous semble très prometteur!

 

Mais revenons à la Convention de Vienne:

 

-art 60 sur la violation du Traité: l'équilibre budgétaire tel que défini dans les critères du Traité de Maastricht, à 3% du PIB (ce qui ne signifie rien en soi), n'a pas été respecté à maintes reprises, pour ne pas dire la quasi-totalité du temps sur la décennie écoulée!

 

-art 61 sur l'exécution impossible: la résorption de la dette publique est matériellement impossible à atteindre en l'absence de croissance forte, a fortiori pour un retour à un niveau inférieur à 60% du PIB. Or, nous sommes à nouveau entrés en récession quand l'UE était déjà auparavant la zone économique à la croissance économique la plus faible au monde!

 

-art 62 sur le changement fondamental de circonstances: son évocation relève de la défense de nos intérêts vitaux, réévalués en fonction notamment d'autres priorités géostratégiques, comme par exemple un accord global signé entre la France et la Russie, y compris en matière de Défense, ou bien par la mise en oeuvre du système de monétisation de notre dette publique sur projets francophones que promeut l'IRC.

 

-art 63 sur la rupture des relations diplomatiques: n'importe lequel de nos partenaires européens intégrant l'UE pourrait être concerné, y compris sur une période brêve, ceci nous permettant d'accélérer notre rythme de sortie du Traité de Lisbonne.

 

Dire que nous reviendrions alors au Traité de Nice est douteux... la France seule? Alors que le Traité de Lisbonne reprend des dispositions des Traités antérieurs? Alors que le vote des français en 2005 aurait supposé en fait une renégociation totale, et non pas un coup de force consécutif en 2008, ce qui aurait justifié une autre forme de combat politique que cette évanescence larvée chez les opposants à cette forfaiture!?!

 

 

Ainsi à l'IRC, conscients de l'importance de notre pays au sein de l'Europe, nous ne refuserions pas d'aller jusqu'à une phase de confrontation avec nos « partenaires de l'UE », le statu-quo restant la pire des choses! En conséquence nous préférerions que d'emblée, la France se lance dans une procédure multiple qui ne fasse qu'avaliser au final une situation de fait, une approche de loin plus sûre pour afficher notre détermination et prévenir nombre d'attaques contre la France. Car les délais de suivi de la procédure liée à l'article 50 sont de 2 ans, soit six mois de plus que le délai maximum prévu pour la Convention de Vienne, 6 mois de négociation initiale avec les 26 autres pays de l'UE, et 12 mois supplémentaires devant l'Onu mais ceci seulement en cas d'échec...

 

Le 8 janvier 2012,

Le Conseil National de l'IRC

 

 

 

 

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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 16:07

 

 

Pour ce qui concerne le système de retraites par répartition, nous poserons en préalable les principes théoriques suivants:

-la collectivité n'a pas à payer pour un service qu'on ne lui rend plus.

-les pensions de retraite sont d'abord perçues au titre de la solidarité entre générations, des actifs vers les inactifs.

 

Il y a ainsi dissociation entre le fait de s'ouvrir des droits à la retraite par ses cotisations, et celui de percevoir à terme en contre-partie un montant de retraite notamment non-plafonnée. En conséquence, un système redistributif doit rester par essence un système de base, ce qui conduit dans ce cas précis à la définition d'un seuil en-deça duquel on ne descend pas, et à la définition d'un plafond qu'on n'excède pas. Dans le cas contraire, on ouvre la porte à toutes sortes de pratiques clientélistes conduisant à un système déséquilibré sur le long terme (cas des régimes spéciaux non réformés par Sarkozy).

 

Quant à la durée de cotisations, elle est largement tributaire de notre capacité à retrouver la croissance pour notre économie, mais surtout au préalable à nous désengager de l'UE qui n'a jamais eu comme objectif de préserver les dispositifs de protection sociale. Elle dépend également du facteur de la pénibilité pour l'heure guère pris en compte, de l'accès au travail pour les personnes en fin de carrière professionnelle, et comme nous l'avons vu, suivant l'évolution démographique dans notre pays et la répartition des gains de productivité. Nous intégrons le critère d'espérance de vie, celle-ci se dégradant rapidement entre 60 et 65 ans quand la personne travaille encore. Le départ à la retraite pourrait se faire à 62 ans, sur la base (indépendante le cas échéant) de 42 années de cotisation pour une pension à taux plein.

 

Ce qui donnerait une retraite de 800 à 1600 euros, pour un rapport de 1 à 2 ! De quoi circonscrire les débats passionnés sur la question.Une personne disposant d'un haut niveau de revenu aurait de toute façon toute latitude pour se bâtir un patrimoine en rapport...

 

Notez que le revenu médian est légèrement au-dessus du niveau de la retraite maximale, ce qui nous permettrait d'aller chercher une majorité de Français sur ce dispositif, tandis que nos parlementaires sont largement au-delà ce qui les laisserait en situation de porte-à-faux! On peut d'ailleurs envisager un dispositif de transition rapide sur 3 à 5 ans, par allègement fiscaux de compensation (ou monétisation pure!).

 

On peut également considérer que les personnes touchant une retraite basse seraient prioritaires pour l'accès au logement social, de même qu'on anticiperait sur ces cas critiques pour que justement peu de personnes se retrouvent sans patrimoine immobilier à la fin de leur vie... On ouvre ici la porte à des considérations apparemment en marge du problème spécifique des retraites mais qui ont une incidence pourtant non négligeable sur le train de vie des retraités.

 

 

Ainsi, sans vision globale et sens élémentaire de la Justice, on ne peut traiter les problèmes qui se posent au pays, cette question du système de retraite par répartition étant à la croisée des évolutions démographiques de notre pays, de la productivité des entreprises, de la répartition des gains de productivité, du retour de la croissance, du système de soins et autres problématiques... Ce texte qui définit les grandes lignes d'un cadre général sera mis à jour et abondé régulièrement.

 

Le 20 décembre 2011,

le Conseil National de l'IRC

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